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LOGEMENT LOCATION

zenestrella -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une question pour une amie ,
Elle occupe un appartement , après avoir donner son préavis (3 mois) pour le 05 janvier 2010,
La question est , devrat-elle régler la taxe habitation sur les 2 appartements ? , c'est à dire celui occupé actuellement en 2009, et celui qui sera occupé après le 05 janvier 2010 ???
Je compte sur vous pour une réponse,
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
c est le logement qu on occupe le 01 janvier donc votre amie paiera pour le logement qu elle occupe le 01 janvier 2010
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