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LOGEMENT LOCATION

zenestrella - 3 nov. 2009 à 13:32
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 3 nov. 2009 à 15:01

Bonjour,

Une question pour une amie ,
Elle occupe un appartement , après avoir donner son préavis (3 mois) pour le 05 janvier 2010,
La question est , devrat-elle régler la taxe habitation sur les 2 appartements ? , c'est à dire celui occupé actuellement en 2009, et celui qui sera occupé après le 05 janvier 2010 ???
Je compte sur vous pour une réponse,
Merci.

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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 nov. 2009 à 15:01

c est le logement qu on occupe le 01 janvier donc votre amie paiera pour le logement qu elle occupe le 01 janvier 2010

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