Droit d'une grand-mère et de son mari
Ally
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Ally -
Ally -
Bonjour,
j'ai une question par rapport aux droits des grands-parents.
Ma mère s'est remariée il y a quelques années, son mari a-t-il un "droit de grand-parent" sur mon fils de 8 mois ?
Après que cet homme ai soudain "piqué une colère" alors qu'il tenait mon bébé dans ses bras, mon mari et moi-même avons décidé de ne plus le voir. En sachant que nous laissons la liberté à ma mère de venir voir son petit fils, peut-elle nous poursuivre en justice ? Car c'est ce qu'elle a l'intention de faire !
Il faut savoir qu'ils sont tous les deux contre les "règles" que nous demandons de respecter lorsque nous laissons notre bébé chez ses autres grands-parents et qu'ils nous ont déjà dit qu'ils ne les respecteraient pas ! ce pourquoi nous ne souhaitons pas leur laisser notre enfant seul !
merci de vos réponses..
j'ai une question par rapport aux droits des grands-parents.
Ma mère s'est remariée il y a quelques années, son mari a-t-il un "droit de grand-parent" sur mon fils de 8 mois ?
Après que cet homme ai soudain "piqué une colère" alors qu'il tenait mon bébé dans ses bras, mon mari et moi-même avons décidé de ne plus le voir. En sachant que nous laissons la liberté à ma mère de venir voir son petit fils, peut-elle nous poursuivre en justice ? Car c'est ce qu'elle a l'intention de faire !
Il faut savoir qu'ils sont tous les deux contre les "règles" que nous demandons de respecter lorsque nous laissons notre bébé chez ses autres grands-parents et qu'ils nous ont déjà dit qu'ils ne les respecteraient pas ! ce pourquoi nous ne souhaitons pas leur laisser notre enfant seul !
merci de vos réponses..
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3 réponses
Bonjour,
Il n'existe pas de Droit des grand-parents per se;
Il existe en revanche, un doit de l'enfant a entretenir des liens avec ses ascendants.
Le nouveau mari de votre mére, en revanche, c'est plus contestable...
Cdlmt
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Il n'existe pas de Droit des grand-parents per se;
Il existe en revanche, un doit de l'enfant a entretenir des liens avec ses ascendants.
Le nouveau mari de votre mére, en revanche, c'est plus contestable...
Cdlmt
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma mère peut-elle exiger plus que des visites chez moi sans son mari ?