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13 réponses
Encore une fois Célavi vous êtes à côté de la plaque !
La SCI ayant d'autre biens, l'hypothèque peut exister sur cette maison pour une dette autre.
Non, le prêt couvert par l'hypothèque est nommément référencé. Tout autre prêt ne peut être garanti par cette hypothèque.
Il peut s'agir d'une hypothèque judiciaire etc...
Eh bien encore non, si c'était une hypothèque judiciaire il y aurait bien des "raisons financières"
Vous vous placez toujours en défense du banquier, vous ne donnez jamais un avis pour défendre l'usager.
Non, je ne prends parti ni pour l'un ni pour l'autre tant que je n'ai pas tous les éléments du puzzle
Pour que Vivine63 soit sûre il faut demander un état hypothécaire du bien au centre de conservation des hypothèques des impôts du bien concerné, après la réponse sera adapté
Parce que vous croyez que le notaire ne l'a pas déjà fait ?
Maintenant Célavi, lisez bien ceci. Vous croyez avoir la solution à tous les problèmes mais à part des critiques idiotes je ne vois rien de constructif dans vos propos. Quand vous ne savez pas vous inventez, ce qui fait que même lorsque vous avez raison on ne crois pas ce que vous dites. Mais rassurez vous, ce n'est pas souvent. Vous critiquez la décision initiale du forumeur qui l'a mis dans la situation où il est ou vous critiquez la solution qu'il propose pour en sortir, voire même les deux. A part ça, rien, néant, nada.
Désolé pour vous, mais vous feriez un piètre conseiller.
Je cesse dès ce post toute polémique avec vous et demande à tous ceux qui liront ceci de faire la part des choses entre 38 ans d'expérience bancaire et... et quoi au fait ? Non, ne répondez pas je ne vous parle plus.
La SCI ayant d'autre biens, l'hypothèque peut exister sur cette maison pour une dette autre.
Non, le prêt couvert par l'hypothèque est nommément référencé. Tout autre prêt ne peut être garanti par cette hypothèque.
Il peut s'agir d'une hypothèque judiciaire etc...
Eh bien encore non, si c'était une hypothèque judiciaire il y aurait bien des "raisons financières"
Vous vous placez toujours en défense du banquier, vous ne donnez jamais un avis pour défendre l'usager.
Non, je ne prends parti ni pour l'un ni pour l'autre tant que je n'ai pas tous les éléments du puzzle
Pour que Vivine63 soit sûre il faut demander un état hypothécaire du bien au centre de conservation des hypothèques des impôts du bien concerné, après la réponse sera adapté
Parce que vous croyez que le notaire ne l'a pas déjà fait ?
Maintenant Célavi, lisez bien ceci. Vous croyez avoir la solution à tous les problèmes mais à part des critiques idiotes je ne vois rien de constructif dans vos propos. Quand vous ne savez pas vous inventez, ce qui fait que même lorsque vous avez raison on ne crois pas ce que vous dites. Mais rassurez vous, ce n'est pas souvent. Vous critiquez la décision initiale du forumeur qui l'a mis dans la situation où il est ou vous critiquez la solution qu'il propose pour en sortir, voire même les deux. A part ça, rien, néant, nada.
Désolé pour vous, mais vous feriez un piètre conseiller.
Je cesse dès ce post toute polémique avec vous et demande à tous ceux qui liront ceci de faire la part des choses entre 38 ans d'expérience bancaire et... et quoi au fait ? Non, ne répondez pas je ne vous parle plus.
Naturellement elle en a le droit.
1- Si la banque refuse de lever son hypothèque, c'est que l'acheteur précédent doit encore de l'argent à la banque et que pour lever cette hypothèque elle attend un engagement de versement du notaire pour solde de tout prêt antérieur. A vous elle ne dira rien, au notaire c'est autre chose.
2- Si la banque est totalement remboursée, elle peut refuser de lever une hypothèque car elle estime cette formalité inutile (l'hypothèque a une durée limitée et est sans effet s'il n'y a plus de prêt). Elle peut dans ce cas faire un courrier dans ce sens au notaire.
1- Si la banque refuse de lever son hypothèque, c'est que l'acheteur précédent doit encore de l'argent à la banque et que pour lever cette hypothèque elle attend un engagement de versement du notaire pour solde de tout prêt antérieur. A vous elle ne dira rien, au notaire c'est autre chose.
2- Si la banque est totalement remboursée, elle peut refuser de lever une hypothèque car elle estime cette formalité inutile (l'hypothèque a une durée limitée et est sans effet s'il n'y a plus de prêt). Elle peut dans ce cas faire un courrier dans ce sens au notaire.
vivine 63
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28 oct. 2009 à 11:53
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Ce refus est motivé par le propriétaire qui ne veut plus vendre et qui a demandé à sa banque de s'opposer à la levée d'hypothèque. Notre notaire est enté en relation avec la banque , ce dernier a eu le directeur de
l'établissement, pour lui il n'y a aucune raison financière pour s'opposer à la levée .
Le vendeur fait cela dans le but de ne pas nous verser les indemnités qu'il nous doit pour refus de vente.
Quels recours avons nous pour en avoir la preuve écrite de la banque?
l'établissement, pour lui il n'y a aucune raison financière pour s'opposer à la levée .
Le vendeur fait cela dans le but de ne pas nous verser les indemnités qu'il nous doit pour refus de vente.
Quels recours avons nous pour en avoir la preuve écrite de la banque?
Quelqu'un vous raconte des salades,
le propriétaire ne peut pas agir sur l'hypothèque qui semble justifiée par la banque, sauf s'il rembourse la banque, seule la banque après épuration des comptes peut la lever.
Vous aurez un écrit par votre vendeur, sinon vous pouvez faire appliquer les clauses de votre contrat.
le propriétaire ne peut pas agir sur l'hypothèque qui semble justifiée par la banque, sauf s'il rembourse la banque, seule la banque après épuration des comptes peut la lever.
Vous aurez un écrit par votre vendeur, sinon vous pouvez faire appliquer les clauses de votre contrat.
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vivine 63
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28 oct. 2009 à 12:48
28 oct. 2009 à 12:48
Ce bien fait parti d'une SCI celle ci se compose d'autres biens ( terrains, appartements)
Nous savons que les frais de levée d'hypothèque sont autour de 520 euros , cette somme sera déduit du prix de la maison que nous achetons 100000 euros pour une valeur d'hypothèque de 90000.
Le directeur de l'agence n'a fait que confirmé ce qui nous avez déjà été dit par le service de recouvrement de la banque , a savoir que par deux fois le propriétaire a bien demandé le refus de levée d'hypothèque, le 17 septembre par téléphone , confirmé le 24 septembre par une lettre.
Nous savons que les frais de levée d'hypothèque sont autour de 520 euros , cette somme sera déduit du prix de la maison que nous achetons 100000 euros pour une valeur d'hypothèque de 90000.
Le directeur de l'agence n'a fait que confirmé ce qui nous avez déjà été dit par le service de recouvrement de la banque , a savoir que par deux fois le propriétaire a bien demandé le refus de levée d'hypothèque, le 17 septembre par téléphone , confirmé le 24 septembre par une lettre.
Si vous ne dites pas tout les réponses ne peuvent être que générales.
Dans ce cas on peut supposer que la SCI a une dette envers le propriétaire qui veut protéger sa créance.
L'hypothèque peut-être prise sur un bien et que cette dette soit issu d'un autre ordre ce qui semble apparaître.
La prudence s'impose
Cordialement
Dans ce cas on peut supposer que la SCI a une dette envers le propriétaire qui veut protéger sa créance.
L'hypothèque peut-être prise sur un bien et que cette dette soit issu d'un autre ordre ce qui semble apparaître.
La prudence s'impose
Cordialement
Si le bien fait partie d'une SCI, c'est cette SCI qui est la propiétaire du bien. On n'a pas un propriétaire et une SCI, ce sont une seule et unique personne (morale en l'occurrence).
Cette SCI a un gérant, on suppose que c'est lui qui a mis en vente le bien. A cette fin, il a signé un compromis de vente au nom de la SCI.
Il n'y aurait aucune raison financière empêchant la levée d'hypothèque ? Or vous parlez d'un service de recouvrement.
Le propriétaire (donc la SCI par le biais de son gérant) se serait opposé à la levée d'hypothèque. Il n'a aucun droit sur cette inscription ! C'est une affaire entre le notaire, la banque et le registre des hypothèques. A-t-on jamais vu un emprunteur s'opposer à la suppression d'une garantie ?
Une autre hypothèse : supposons que les parts de la SCI soient nanties en faveur de la banque. La banque pourrait traîner les pieds car la vente viendrait diminuer l'assiette de sa garantie. Elle peut le faire mais n'en a pas le droit.
Ce n'est pas limpide tout cela. Comme dit Célavi, quelqu'un vous raconte des salades...
Cette SCI a un gérant, on suppose que c'est lui qui a mis en vente le bien. A cette fin, il a signé un compromis de vente au nom de la SCI.
Il n'y aurait aucune raison financière empêchant la levée d'hypothèque ? Or vous parlez d'un service de recouvrement.
Le propriétaire (donc la SCI par le biais de son gérant) se serait opposé à la levée d'hypothèque. Il n'a aucun droit sur cette inscription ! C'est une affaire entre le notaire, la banque et le registre des hypothèques. A-t-on jamais vu un emprunteur s'opposer à la suppression d'une garantie ?
Une autre hypothèse : supposons que les parts de la SCI soient nanties en faveur de la banque. La banque pourrait traîner les pieds car la vente viendrait diminuer l'assiette de sa garantie. Elle peut le faire mais n'en a pas le droit.
Ce n'est pas limpide tout cela. Comme dit Célavi, quelqu'un vous raconte des salades...
Germain, votre déformation d'employé de banque vous suit.
La SCI ayant d'autre biens, l'hypothèque peut exister sur cette maison pour une dette autre.
Il peut s'agir d'une hypothèque judiciaire etc...
Vous vous placez toujours en défense du banquier, vous ne donnez jamais un avis pour défendre l'usager.
Désolé mais c'est vraiment ce qui ressort de vos propos.
Pour que Vivine63 soit sûre il faut demander un état hypothécaire du bien au centre de conservation des hypothèques des impôts du bien concerné, après la réponse sera adapté
Tout le reste n'est que supposition.
La SCI ayant d'autre biens, l'hypothèque peut exister sur cette maison pour une dette autre.
Il peut s'agir d'une hypothèque judiciaire etc...
Vous vous placez toujours en défense du banquier, vous ne donnez jamais un avis pour défendre l'usager.
Désolé mais c'est vraiment ce qui ressort de vos propos.
Pour que Vivine63 soit sûre il faut demander un état hypothécaire du bien au centre de conservation des hypothèques des impôts du bien concerné, après la réponse sera adapté
Tout le reste n'est que supposition.
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28 oct. 2009 à 15:31
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Les choses semblent s'arranger. Notre notaire vient de recevoir un papier du directeur de la banque( crédit immobilier de France pour ne pas la nommer) notifiant bien qu'en la date du 24 septembre ils ont bien reçu une demande écrite du propriétaire demandant de ne pas faire la levée. affaire a suivre
vivine 63
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28 oct. 2009 à 15:32
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Les choses semblent s'arranger. Notre notaire vient de recevoir un papier du directeur de la banque( crédit immobilier de France pour ne pas la nommer) notifiant bien qu'en la date du 24 septembre ils ont bien reçu une demande écrite du propriétaire demandant de ne pas faire la levée. affaire à suivre
vivine 63
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28 oct. 2009 à 18:12
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Merci pour ces renseignements. Maintenant que nous savons la vérité sur l'hypothèque. Nous allons bien voir quel sera la réaction du vendeur car ça fait des mois qu'il nous mène en bateau! en nous disant que c'était le crédit immobilier qui ne voulait pas faire la levée. Deux solutions se présentent à nous , soit il nous vend, soit il doit nous verser les 10% de la valeur du bien.
Nous allons bien voir quelles excuses il va bien pouvoir trouver!!
Après, nous allons sortir la grosse artillerie à savoir porter ça devant la justice.
Nous allons bien voir quelles excuses il va bien pouvoir trouver!!
Après, nous allons sortir la grosse artillerie à savoir porter ça devant la justice.
peut etre la sci cherche t-elle une caution ,et la main levéee s'ensuivra,finalement quel interet aurait le vendeur à ren trer dans ce genre de situation,peut-etre le vendeur a t-il été victime d'une tromperie au moment du comprois ,et qu'il cherche à s'en sortir,il vaudrait mieux voir avec lui,et voir si finalement il est en voie de solutionner son affaire,afin de vendre,il a peut-etre été mis dans un sac de noeuds;à mon avis cela devrait se déquanter,j'ai dejà vu le cas,le vendeur et la banque s'arrange,et leve la main
A Germain,
vous n'acceptez pas qu'une femme puisse avoir son propre avis.
Apprenez ce qu'est une hypothèque judiciaire et sur quel bien elle peut être inscrite et pour le compte de qui et vous pourrez en parler.
38 ans dans une banque et vous pensez tout savoir et être le messie.
Vous avez commencé en bas de l'échelle etc... etc... pour finir directeur à l'usure ou même encore mieux au "siège".
Et maintenant vous étalez votre science...
Sans le contribuable et les clients toutes les banques seraient en faillite depuis longtemps.
Je ne suis pas qu'une simple potiche comme vous dites, à part les provocations et les basses insultes vous ne savez pas grand chose.
Bien cordialement
vous n'acceptez pas qu'une femme puisse avoir son propre avis.
Apprenez ce qu'est une hypothèque judiciaire et sur quel bien elle peut être inscrite et pour le compte de qui et vous pourrez en parler.
38 ans dans une banque et vous pensez tout savoir et être le messie.
Vous avez commencé en bas de l'échelle etc... etc... pour finir directeur à l'usure ou même encore mieux au "siège".
Et maintenant vous étalez votre science...
Sans le contribuable et les clients toutes les banques seraient en faillite depuis longtemps.
Je ne suis pas qu'une simple potiche comme vous dites, à part les provocations et les basses insultes vous ne savez pas grand chose.
Bien cordialement
C'en est risible de voir votre post. Célavi, vous ne nous avez pas dit ce que vous aviez à opposer à 38 ans d'expérience bancaire ?! Trainez tous les jours sur ce forum et vous verrez ô combien les réponses de Germain sont pertinentes.
Je le rejoins sur le fait qu'en lisant parfois vos réponses, je me demande souvent d'où vous les sortez.
D'ailleurs, votre remarque sur le fait qu'il n'accepte pas les réponses d'une femme n'a ni queue, ni tête puisque nulle part il n'est indiqué, quand écrivez, votre sexe. La preuve : depuis le début, dans ma tête vous étiez plutôt un homme.
Sans le contribuable et les clients toutes les banques seraient en faillite depuis longtemps.
c'est le même principe pour tous les commerçants, ils ne sont rien sans leurs clients, mais c'est bizarre, on ne le reproche qu'aux banques... Y'aurait pas comme un hic ?
Je le rejoins sur le fait qu'en lisant parfois vos réponses, je me demande souvent d'où vous les sortez.
D'ailleurs, votre remarque sur le fait qu'il n'accepte pas les réponses d'une femme n'a ni queue, ni tête puisque nulle part il n'est indiqué, quand écrivez, votre sexe. La preuve : depuis le début, dans ma tête vous étiez plutôt un homme.
Sans le contribuable et les clients toutes les banques seraient en faillite depuis longtemps.
c'est le même principe pour tous les commerçants, ils ne sont rien sans leurs clients, mais c'est bizarre, on ne le reproche qu'aux banques... Y'aurait pas comme un hic ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2009 à 16:32
28 oct. 2009 à 16:38
Tenez-nous informés, j'espère que tout va bien se passer pour vous.
Cordialement.