Mutuelle obligatoire en CDD
Myroir
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Myroir Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 20:21
Myroir Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 20:21
Bonjour,
Je suis actuellement salariée en CDD depuis le 15/06/2009, mon contrat de travail prend fin le 02/01/2010, de plus je suis en temps partiel étudiant. La société impose une mutuelle obligatoire à partir du troisième mois de contrat. Jusqu'ici aucun soucis, effectivement les conditions sont extrêmement avantageuses.
Néanmoins cette mutuelle obligatoire ne prend pas fin automatiquement à la fin du contrat, l'organisme ainsi que les accords signés avec l'entreprise imposent ensuite de conserver la mutuelle pendant une durée équivalente à la fin du contrat après son terme; le prix bien entendu est ensuite exorbitant.
Est-ce normal?
Y a-t-il un texte de loi me permettant de refuser ces dispositions?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement salariée en CDD depuis le 15/06/2009, mon contrat de travail prend fin le 02/01/2010, de plus je suis en temps partiel étudiant. La société impose une mutuelle obligatoire à partir du troisième mois de contrat. Jusqu'ici aucun soucis, effectivement les conditions sont extrêmement avantageuses.
Néanmoins cette mutuelle obligatoire ne prend pas fin automatiquement à la fin du contrat, l'organisme ainsi que les accords signés avec l'entreprise imposent ensuite de conserver la mutuelle pendant une durée équivalente à la fin du contrat après son terme; le prix bien entendu est ensuite exorbitant.
Est-ce normal?
Y a-t-il un texte de loi me permettant de refuser ces dispositions?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Mutuelle obligatoire en CDD
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Frais sur cdd en anomalie ✓ - Forum Banque et Crédit
- Changement de mutuelle en cours de traitement dentaire - Forum salariés
- Prime mariage mutuelle - Guide
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picsharp
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27 oct. 2009 à 19:57
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voici un lien
vous êtes en C.D.D.
la mutuelle n'est pas obligatoire
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
vous êtes en C.D.D.
la mutuelle n'est pas obligatoire
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
Myroir
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27 oct. 2009 à 20:21
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Merci beaucoup
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