Mutuelle obligatoire en CDD

Myroir Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 19:51
Myroir Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 20:21
Bonjour,
Je suis actuellement salariée en CDD depuis le 15/06/2009, mon contrat de travail prend fin le 02/01/2010, de plus je suis en temps partiel étudiant. La société impose une mutuelle obligatoire à partir du troisième mois de contrat. Jusqu'ici aucun soucis, effectivement les conditions sont extrêmement avantageuses.
Néanmoins cette mutuelle obligatoire ne prend pas fin automatiquement à la fin du contrat, l'organisme ainsi que les accords signés avec l'entreprise imposent ensuite de conserver la mutuelle pendant une durée équivalente à la fin du contrat après son terme; le prix bien entendu est ensuite exorbitant.
Est-ce normal?
Y a-t-il un texte de loi me permettant de refuser ces dispositions?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
27 oct. 2009 à 19:57
voici un lien
vous êtes en C.D.D.
la mutuelle n'est pas obligatoire

https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
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Myroir Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 20:21
Merci beaucoup
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