Droit de passge

nana -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons un droit de passage avec un voisin ,il voudrait que la porte et le portail passe en copropriete en a t il le droit
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1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, vous avez un droit de passage inscrit dans votre acte notarié, conservez le comme il est, tout changement devrait passer à nouveau par un acte onéreux, plus le fait, que Vous et les futurs acquéreurs auraient à entretenir cette porte + le portail + l'entretien de cette servitude ! Ce serait vraiment dommage ! Laisser le propriétaire de cette servitude faire, mais vous devez juste avoir les clés pour passer librement.
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