RACHAT RTT EN 2010

LUIGI -  
 Ney -
Bonjour,

J'ai bénéficié en 2008 et 2009 dans le cadre de la loi TEPA du dispositif de rachat de RTT.

En 2010 cette mesure est-elle toujours applicable?

Merci

1 réponse

  1. Ney
     
    Cette loi n'est pas reconduite en 2010

    Travail Info Service
    Mis à jour le 31.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative
    Par téléphone
    0 821 347 347 ( 0,12 € /mn depuis un poste fixe)
    du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés).
    Informations sur le droit du travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
    1

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