Dissolution d un CE
sab
-
25 oct. 2009 à 10:50
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 26 oct. 2009 à 14:08
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A voir également:
- Dissolution d un CE
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Cerfa dissolution pacs - Guide
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2 réponses
prisme social
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441
26 oct. 2009 à 14:08
26 oct. 2009 à 14:08
Bonjour
il est effectivement que cela ne va pas être simple mais vous avez tout de même accés à certain droit dont celui de jeter un oeil sur les comptes. Une fois par an vous êtes en droit de demander à vos élus de vous faire une présentation des comptes du CE, au même titre que l'employeur d'ailleurs, si les élèments donnés dans le PV ne vous paraissent pas convainquant, vous avez le droit de demander à un expert comptable de faire valider les comptes, certes le CE ets la dictature de la majorité et donc de la démocratie mais ils ont tout de même des comptes à rendre et si de réél manquement existe il est également possible de porter plainte : abus de bien social par exemple...
si la procédure que vous entamez ne va pas jusque au bout car ils démissionnent, et bien vous aurez eut gain de cause...
à vous lire
il est effectivement que cela ne va pas être simple mais vous avez tout de même accés à certain droit dont celui de jeter un oeil sur les comptes. Une fois par an vous êtes en droit de demander à vos élus de vous faire une présentation des comptes du CE, au même titre que l'employeur d'ailleurs, si les élèments donnés dans le PV ne vous paraissent pas convainquant, vous avez le droit de demander à un expert comptable de faire valider les comptes, certes le CE ets la dictature de la majorité et donc de la démocratie mais ils ont tout de même des comptes à rendre et si de réél manquement existe il est également possible de porter plainte : abus de bien social par exemple...
si la procédure que vous entamez ne va pas jusque au bout car ils démissionnent, et bien vous aurez eut gain de cause...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2009 à 07:46