trop perçu de salaire

Question

Bonjour,
Je viens demander de l'aide pour éclaircir un point obscur dans mon travail.
En novembre 2008 je me suis retrouvé en arrêt de travail pour maladie professionnelle (prise ne charge au bout de deux mois seulement... faut pas être pressé). Cependant, à ce moment là, l'entreprise traverse une période critique du à la crise et le patron décide de nous passé à 35 heures . Bref, il procède au virement des salaire de novembre 2008 et me verse l'équivalent d'un mois complet pour une semaine travaillé. Mon compte étant dans le rouge du fait des deux mois d'attente pour être payé par sécu, cet argent est bien sur dépensée normalement... les mois passent et d'un coup, en octobre de cette année, soit 10 mois plus tard, il vient me voir pour m'annoncer la bonne nouvelle qu'il m'a trop payé en novembre 2008 et me demande de le rembourser, par échelonnement si cela m'arrange. Il me donne également mon bulletin de salaire en octobre 2009 pour le mois de novembre 2008. Je constate sur celui-ci qu'il est mentionné "acompte" ....€ .
Ma question, ou plutôt mes questions sont les suivantes.
A-t-il le droit de me délivrer un bulletin de salaire 10 mois après?
A-t-il le droit de mentionner "acompte" alors que je n'ai jamais demandé d'acompte?
Et est-il en droit de me réclamer cet argent?
Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

petite question :  quand votre patron vous a viré un mois de salaire pour une semaine travaillée, aviez vous reçu les indemnités sécu ???  et votre patron vous a t'il complété votre salaire  ?

du morbihan · Answer

Pour répondre à votre question, j'ai perçu les indemnités par la sécu au bout de 2 mois. soit en janvier 2009. Quant à la subrogation, j'ignore ce que c'est. Mais les mois suivants, à savoir décembre et janvier, je n'ai rien perçu de mon patron, jusqu'à ma reprise en février 2009. J'ai perçu le reste de mes indemnités par la sécu pour ces 3 mois, nov, déc et janvier.

Utilisateur anonyme · Answer

quand on est en maladie on touche de la sécu environ la moitié de son salaire.

votre patron vous a t'il bien payé l'autre moitié ?????

du morbihan · Answer

J'étais en maladie professionnelle, reconnue au bout de deux mois et demi, donc lorsque j'ai commencé à toucher quelque chose de la sécu (en réclamant bien sur...) j'ai perçu l'équivalent de 50 % de mon salaire sur deux mois et à part le mois de novembre ou mon patron s'est trompé et ma viré un mois complet pour une semaine travaillée, je n'ai rien eu d'autre de se part pour décembre ou janvier. Ensuite une fois reconnu en maladie professionnelle, j'ai été pris en charge à 100%. J'ai donc perçu un rappel de la sécu, mais ça mon employeur l'ignore tout comme il ignore aussi combien j'ai perçu de la sécu en tout et au début

Utilisateur anonyme · Answer

je ne comprends pas...  en cas de maladie professionnelle l'indemnité sécu est de 60 % du salaire de base pendant les 28 premiers jours...

vous n'avez pas été complété par votre patron ????

du morbihan · Answer

Ha oui autant pour moi, c'est 100% des frais sans avance. Donc non mon patron ne m'a rien versé de plus. La probtp, ma mutelle, elle m'a versé un complément des indemnités au bout de 2 mois et demi après que je leur ai réclamé. Mais mon patron, à part en novembre ne m'a rien donné pour décembre et janvier.

Utilisateur anonyme · Answer

ah oki vous êtes à la pro btp....  donc c'est eux qui ont complété le salaire...

malheureusement pour vous.. votre patron vous a versé un salaire dont vous n'aviez pas droit.. et il a 5 ans pour réclamer un trop perçu...

pour le remboursement il ne peut pas vous demander plus que le Barème des saisies sur rémunérations

pour la mention de l'acompte... il aurait pu mettre aussi trop versé.. mais bon... c'est pas très important...

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