OPPOSITION SUR PRELEVEMENTS IMPOTS
sylviebu
-
sylviebu -
sylviebu -
Bonjour,
J'ai demandé le 02/10 à ma banque par lettre recommandée, de bien vouloir suspendre tout prélèvement au profit des impôts à partir du 15/10 et jusqu'à nouvel ordre .
Le 12/10 il ont prélevé sur notre compte des frais de mise en opposition.
Mais le 15/10, ils ont tout de même autorisé les prelevements des impôts, ce qui a entrainé le rejet d'un autre prélevement puisque notre compte n'était plus suffisamment approvisionné !
Nous les avons contacté immediatement, et ils pretendent que l'intitulé de l'organisme preleveur ne correspond pas alors que les impôts ont été prelevés sous l'appelation "trésor public 21 impôts"...
Ils ne veulent rien entendre ..
Sauriez-vous si j'ai un recours quelconque contre cet abus ?
Je vous remercie à l'avance pour votre aide
J'ai demandé le 02/10 à ma banque par lettre recommandée, de bien vouloir suspendre tout prélèvement au profit des impôts à partir du 15/10 et jusqu'à nouvel ordre .
Le 12/10 il ont prélevé sur notre compte des frais de mise en opposition.
Mais le 15/10, ils ont tout de même autorisé les prelevements des impôts, ce qui a entrainé le rejet d'un autre prélevement puisque notre compte n'était plus suffisamment approvisionné !
Nous les avons contacté immediatement, et ils pretendent que l'intitulé de l'organisme preleveur ne correspond pas alors que les impôts ont été prelevés sous l'appelation "trésor public 21 impôts"...
Ils ne veulent rien entendre ..
Sauriez-vous si j'ai un recours quelconque contre cet abus ?
Je vous remercie à l'avance pour votre aide
A voir également:
- Peut on faire opposition sur un prélèvement des impôts
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Pf prelevement cb paris 9 - Forum carte bancaire
1 réponse
Nul n'est censé ignorer que c'est le Trésor Public qui prélève pour le compte des Impôts, surtout pas un banquier. Rencontrez le directeur et demandez immédiatement le rejet du prélèvement incriminé (le rejet tardif est possible) et le remboursement des frais de rejet de l'autre prélèvement.
Demander un courrier de la banque attestant que le prélèvement rejeté l'a été par erreur de leur part et joignez ce courrier avec un chèque du montajnt du prélèvement . Si l'organisme de ce prélèvement réclame des frais, faites les payer à la banque.
Insistez lourdement, sinon dites que vous allez en parler à une association de consommateurs ou à l'AFUB (afub.fr).
Vous êtes dans votre droit le plus strict.
Demander un courrier de la banque attestant que le prélèvement rejeté l'a été par erreur de leur part et joignez ce courrier avec un chèque du montajnt du prélèvement . Si l'organisme de ce prélèvement réclame des frais, faites les payer à la banque.
Insistez lourdement, sinon dites que vous allez en parler à une association de consommateurs ou à l'AFUB (afub.fr).
Vous êtes dans votre droit le plus strict.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon weekend