Régler sa succession avant décès 3 enfants

Franima Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 22 oct. 2009 à 19:42
Franima Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 25 oct. 2009 à 11:58
Bonjour,
Je suis mariée sous la communauté des biens (sans contrat de mariage) depuis 1980 mais séparée de fait depuis 2005 d'un commun accord (domiciles séparés depuis cette date)
Nous avons trois enfants majeurs
Je me suis toujours bien entendue malgré tout avec mon conjoint au sujet de nos biens (2 maisons)! et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas divorcé pour ne pas dilapider le patrimoine familial pour les enfants ! Lui habite notre petite maison et moi l'un des appartements de notre autre immeuble de 3 étages

Maintenant il me demande de passer devant notaire pour qu'au décès de l'un de nous, les biens du défunt reviennnent à nos enfants afin qu'ils puissent en jouïr directement! ! et il me demande que l'on se rencontre pour discuter de tout cela pour trouver un arrangement à l'amiable!

De toute manière, étant donné que nous avons acquis nos immeubles pendant le mariage sous la communauté des biens, même s'il veut une séparation de biens maintenant, nous avons de toute façon droit à la moitié chacun de nos biens! je pense que je ne me trompe pas !

Je ne comprends pas sa démarche, étant donné que de toute façon, la séparation de fait ne change rien au mariage puisque nous n'avons pas acté notre séparation, et restons de toute façon solidaires comme si nous étions toujours mariés!

et que de ce fait, sans testament, ni donation : au décès de l'un de nous, nos trois enfants hériteront d'office de nos biens puisque nous sommes mariés sous la communauté des biens et le conjoint survivant n'aurait que l'usufruit ! Je ne vois pas pourquoi, dès lors il faille payer des experts, et frais notariaux déjà maintenant alors que tout se règlera d'office au décès de l'un de nous

Je ne vois dans cette lettre qu'un moyen de me nuire étant donné que lui n'aura pas besoin de cet usufuit, si je devais décéder avant lui, mais moi je ne sais pas de quoi l'avenir sera fait! et déjà tout fixer d'avance peut être dangereux, surtout dans la situation de crise où nous trouvons! et en plus si lui décède avant moi, pour pouvoir réaliser ce partage entre nos trois enfants, à ce moment là, il me faudra vendre une partie de nos biens, car comment partager un immeuble unifamilial et un autre plus grand de 3 étages! sinon en le vendant!
Merci de m'aider à voir clair dans ce que j'appellerais une magouille de la part de mon conjoint pour me nuire
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1 réponse

Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
22 oct. 2009 à 21:49
Bonjour,

Pourquoi n'allez vous pas voir un NOTAIRE ??? cela n'engage pas de frais NOTARIES ! car les consulatations sont entièrement gratuites seuls les actes sont payants.

Voyez avec lui directement ce qu'il vous conseillera.

Il faut savoir que si vous disparaissez la première vos enfants et Monsieur seront héritiers.

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Franima Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 11:58
Bonjour et un grand merci pour votre réponse!

Comme je ne m'entends plus très bien avec mon époux, et que je soupçonne que sa lettre est faite pour me nuire, s'il décède avant moi! croyez vous que je puisse voir un notaire d'abord seule, pour avoir tous les éléments de réponse!

Notre situation est compliquée car nous sommes mairés sour la communauté et s'il veut bloquer sa partie c'est son problème, moi je ne le désire pas pour le moment car je ne sais pas ce que l'avenir me réserve!

De toute façon, vous avez raison, seul un notaire pourra faire la part des choses mais je pense bien que nous courrons au divorce et que ce serait la mailleure solution!

Bien à vous
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