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Les impots

serge -  
 Fiscalitor -
Bonjour,
je vi chez ma grand mere et elle et décède en octobre 2008 est ce que je vais recevoir la taxe habitation a mon non ou a son non merci réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Fiscalitor
 
La TH est établie d'après la situation au 01/01/2009.
Si quelqu'un a fait la déclaration de revenus 2008 de votre grand mère en fournissant un acte de décés, aucune TH ne sera éditée à son nom.
C'est l'occupant du logement au 01/01/2009 qui sera redevable de la TH.
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