Grille de revenus pour paiement à huissier
tatal
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
j'ai malheureusement besoin pour demain un papier que j'ai déjà eu en main mais que j'ai dû égarer. C'etait un sorte de grille stipulant quelles etaient les sommes maximums qu'un tribunal pouvait demander en remboursement d'huissier, grille qui prenait en compte les revenus et le nombre d'enfants à charge. Est ce que quelqu'un pourrait me redonner cette liste?
j'ai malheureusement besoin pour demain un papier que j'ai déjà eu en main mais que j'ai dû égarer. C'etait un sorte de grille stipulant quelles etaient les sommes maximums qu'un tribunal pouvait demander en remboursement d'huissier, grille qui prenait en compte les revenus et le nombre d'enfants à charge. Est ce que quelqu'un pourrait me redonner cette liste?
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