Paiement des ordures ménagères
gazelle32
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21 oct. 2009 à 21:41
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 26 oct. 2009 à 19:36
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7 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2009 à 14:06
23 oct. 2009 à 14:06
bonjour : Mais enfin, les impôts n'envoient jamais la taxe OM au locataire. Ils l'envoient au propriétaire et elle figure sur la feuille de l'impôt foncier. Et il la fait rembourser au locataire au prorata des mois. C'est tout.
Qu'est-ce que c'est que cette salade ????
Qu'est-ce que c'est que cette salade ????
bonjour,
Vous êtes propriétaire ??
Vous êtes propriétaire ??
Bonsoir,
En plus de me demander de régler l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 12 mois au lieu de 3 mois, le syndic m'a retenu sur un trop perçu de loyer les frais d'huissier diligenter à tort par lui-même.
Le syndic peut-il avoir ce droit ? Je pense que non, mais comment argementer?
Merci pour vos réponses.
En plus de me demander de régler l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 12 mois au lieu de 3 mois, le syndic m'a retenu sur un trop perçu de loyer les frais d'huissier diligenter à tort par lui-même.
Le syndic peut-il avoir ce droit ? Je pense que non, mais comment argementer?
Merci pour vos réponses.
marmenard
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22 oct. 2009 à 22:25
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Bonjour
Le syndic ??????
C'est pas du tout le problème d'un syndic
La TOM est sur la taxe foncière du proprio , il est proprio le syndic ?
Si oui il doit montrer sa taxe foncière , ne rien croire sur parole et sans preuves
Le plus souvent la TOM se paie au prorata d'occupation et au proprio avec la régulation des charges
Le syndic ??????
C'est pas du tout le problème d'un syndic
La TOM est sur la taxe foncière du proprio , il est proprio le syndic ?
Si oui il doit montrer sa taxe foncière , ne rien croire sur parole et sans preuves
Le plus souvent la TOM se paie au prorata d'occupation et au proprio avec la régulation des charges
gazelle32
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24 octobre 2009
22 oct. 2009 à 22:45
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réponse à marmelade
Merci de votre réponse, je pense que je ne dois que le trimestre, ce que j'ai fait.
Mais maintenant que les impôts et le propriétaire me réclament l'année entière je vais faire jouer mon handicap de 80%, reconnue handicapée par la COTOREP et la sécurité sociale pour être exonérée de cette taxe.
C'était un droit que j'avais depuis cet accident. Ce nouveau propriétaire n'est peut-être pas au courant.
Le syndic qui m'a retenu les frais d'huissier d'une façon anormale et injustifiée a -t-il le droit d'agir de cette façon, et, comment résoudre ce problème.
Merci de votre réponse, je pense que je ne dois que le trimestre, ce que j'ai fait.
Mais maintenant que les impôts et le propriétaire me réclament l'année entière je vais faire jouer mon handicap de 80%, reconnue handicapée par la COTOREP et la sécurité sociale pour être exonérée de cette taxe.
C'était un droit que j'avais depuis cet accident. Ce nouveau propriétaire n'est peut-être pas au courant.
Le syndic qui m'a retenu les frais d'huissier d'une façon anormale et injustifiée a -t-il le droit d'agir de cette façon, et, comment résoudre ce problème.
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marmenard
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23 oct. 2009 à 12:02
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Réponse à marmelade ????
Ne répond pas aux questions posées et ne sait pas lire
terminé pour moi sur ce post
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gazelle32
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24 octobre 2009
23 oct. 2009 à 20:32
23 oct. 2009 à 20:32
Bonjour et merci pour vos informations.
Veuillez m'excuser pour l'erreur de nom involontaire marmelade au lieu de marmenard.
A plus tard et encore merci
Veuillez m'excuser pour l'erreur de nom involontaire marmelade au lieu de marmenard.
A plus tard et encore merci
le propriétaire a parfaitement le droit de répercuter la taxe d'ordures ménagères sur son locataire, c'est la loi...par contre, si le locataire a occupé le logement qu'une partie de l'année ( c'est votre cas ) , il y a application d'un prorata temporis, c'est indiqué également dans la loi...par conséquent, ne réglez uniquement la quotité de TEOM correspondant à votre période d'occupation...sinon, ça s'appelle du racket.
gazelle32
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24 octobre 2009
23 oct. 2009 à 20:44
23 oct. 2009 à 20:44
Bonsoir et merci pour vos informations.
Connaissez-vous par hasard l'article ou la loi qui préconise ces informations ?
Je vous réitère mes remerciements. A plus tard.
Connaissez-vous par hasard l'article ou la loi qui préconise ces informations ?
Je vous réitère mes remerciements. A plus tard.
etes vous sur d'avoir recu une "taxe d'enlevement des ordures menageres" seule, sans taxe fonciere, cela n'existe que pour les fonctionnaire loge -militaire, concierge ...
vous avez par contre peut etre recu une "redevance d'enlevement des ordures menageres", cela n'a rien a voir, il s'agit d'une taxe dont l'assiete (le calcul) et le recouvrement est effectue par les services municipaux - non pas le centre des impots-
dans ce cas le calcul, les exonerations, les personnes et locaux imposables sont decides par la commune, les regles sont tres variables -le nombre de personne, le poids des ordures ...
demandez alors a la mairie pour plus d'information, et si votre invalidite n'est pas retenue comme cause d'exoneration, vous pouvez toujours demander un degrevement gratieux en etayant votre demande de votre avis de non imposition de votre carte cotorep et de tous les papiers pouvant jouer en votre faveur.
vous avez par contre peut etre recu une "redevance d'enlevement des ordures menageres", cela n'a rien a voir, il s'agit d'une taxe dont l'assiete (le calcul) et le recouvrement est effectue par les services municipaux - non pas le centre des impots-
dans ce cas le calcul, les exonerations, les personnes et locaux imposables sont decides par la commune, les regles sont tres variables -le nombre de personne, le poids des ordures ...
demandez alors a la mairie pour plus d'information, et si votre invalidite n'est pas retenue comme cause d'exoneration, vous pouvez toujours demander un degrevement gratieux en etayant votre demande de votre avis de non imposition de votre carte cotorep et de tous les papiers pouvant jouer en votre faveur.
gazelle32
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24 octobre 2009
24 oct. 2009 à 23:11
24 oct. 2009 à 23:11
Bonjour, et, merci de votre aide.
En effet, je suis handicapée à 80%, et, non imposable.
En raison de la faiblesse de mes ressources je ne payais pas ni taxe d'habitation, ni TEOM, à moins que celles-ci ne soient comptabilisées dans les charges mensuelles.
Je vais me rapprocher des organismes intéressés pour demander des informations complémentaires.
D'autre part, je sens l'escroquerie, car le propriétaire de cet appartement n'a pas d'autre locataire. Donc ce sera à lui de payer la taxe. Je vous tiendrai au courant, merci de votre aide et bonne soirée.
En effet, je suis handicapée à 80%, et, non imposable.
En raison de la faiblesse de mes ressources je ne payais pas ni taxe d'habitation, ni TEOM, à moins que celles-ci ne soient comptabilisées dans les charges mensuelles.
Je vais me rapprocher des organismes intéressés pour demander des informations complémentaires.
D'autre part, je sens l'escroquerie, car le propriétaire de cet appartement n'a pas d'autre locataire. Donc ce sera à lui de payer la taxe. Je vous tiendrai au courant, merci de votre aide et bonne soirée.
Dansemacabre
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gazelle32
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24 octobre 2009
26 oct. 2009 à 19:36
26 oct. 2009 à 19:36
C'est possible que vous ayez eu l'impression jusqu'à aujourd'hui de ne pas payer de TEOM car elle a effectivement pu être incluse dans les charges locatives. Car malgré votre situation, ce n'est pas une taxe dont vous pouvez être exonérée comme cela est le cas avec la taxe d'habitation.
Vous avez par contre raison, si le logement est inoccupé, c'est bel et bien au propriétaire de la régler. Mais je trouve quand même cela étrange que le trésor s'ennuie à venir vous réclamer cette somme alors que c'est au propriétaire de la régler. Ce n'est qu'ensuite qu'il peut éventuellement venir vous al réclamer en tant que locataire au pro rata de votre temps d'occupation du logement sur l'année considérée.
Pour moi vous devez donc régler les 3/12e de la TEOM, le propriétaire devant réclamer le reste à l'occupant suivant ou le prendre en charge si aucun autre occupant.
Vous avez par contre raison, si le logement est inoccupé, c'est bel et bien au propriétaire de la régler. Mais je trouve quand même cela étrange que le trésor s'ennuie à venir vous réclamer cette somme alors que c'est au propriétaire de la régler. Ce n'est qu'ensuite qu'il peut éventuellement venir vous al réclamer en tant que locataire au pro rata de votre temps d'occupation du logement sur l'année considérée.
Pour moi vous devez donc régler les 3/12e de la TEOM, le propriétaire devant réclamer le reste à l'occupant suivant ou le prendre en charge si aucun autre occupant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2009 à 20:50
23 oct. 2009 à 20:54
Non, ce ne sont pas des salades. Croyez-moi, j'ai 62 ans et j'ai passé l'age des canulars.
Par contre, je vous dis la vérité : ce sont les impôts qui m'ont envoyée un avis de réclamation pou régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, (TEOM), pour un an, alors que j'étais locataire pendant un trimestre, ce que j'ai réglé de bonne foi.
Comme il n'y a pas de nouveau locataire je pense qu'ils ont essayé de m'escroquer la taxe entière sur mon dos.
Comme vous, je ne comprends pas pourquoi ce sont les impôts et non le propriétaire qui me la réclame.
Merci de vos conseils et, bonne soirée.
23 oct. 2009 à 20:57
Donc soit vous confondez avec autrechose, soit quelqu'un essaie de vous arnaquer, mais en tous cas ce que vous racontez n'est pas possible.
24 oct. 2009 à 00:05
Non ce ne sont pas des salades.
J'ai bien reçu cet avis de la part des impôts. D'ailleurs je ne comprends pas.
Depuis que j'ai eu cet accident je suis handicapée à 80% et je ne paye ni taxe d'habitation, ni taxe d'enlévement d'ordures ménagéres.
Donc, si la loi n'a pas changée, je vais me faire rembourser le trimestre que j'ai payé de bonne foi.
Je suis handicapée, et, non imposable, je le précise.
Merci à tous et bonne soirée.
24 oct. 2009 à 03:23
En tout cas, il n'existe pas d'exonération pour la TEOM : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29445QE.htm
Donc si vous êtes exonérée de la TEOM l'un de vous ment entre le journal officiel et vous...