Clause de non concurrence
Fas220
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Bonjour,
Je fait l'objet d'un licenciement économique, j'ai occupé le poste de yyyyyy pendant 1 an et 7 mois dans une entreprise.
Dans mon contrat est stipulé une clause qui n'est pas claire, la voici:
""
A la cessation du contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, le salarié s'engage à n'exercer à son compte ou au service d'une autre personne physique ou morale, aucun activité susceptible de concurrencer celle de l'employeur. Il s'engage à ne s'intéresser directement ou indirectement à acune affaire ou entreprise exercant une activité concurente.
Cette obligation s'appliquera pendant une durée de un an à compter de l'expiration du présent contrat.
En cas de violation de cette obligation de non-concurence, le salarié sera redevable envers l'entreprise d'une pénalité fixée forfaitairement à xxxxx €. en outre l'entreprise se réserve le droit de faire ordonner la cessation immediate de la concurrence.
L'employeur pourra à tout moment renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence en prévenant le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.""
Mon employeur ne veut ni renoncer à cette clause ni me donner un dedommagement.
Cette clause va me poser de gros problèmes pour trouver un autre emploi, car je suis très spécialisé dans le domaine de mon activié actuelle.
De plus, au vu de l'avancement du projet de l'entreprise, il n'y a aucun "secret" et aucune information confidentielle dont j'ai la connaissance qui pourraient porter dommage à l'entreprise; le projet étant pour tout dire au commencement.
Quel est votre avis sur ce problème?
Je vous remercie d'avance.
Je fait l'objet d'un licenciement économique, j'ai occupé le poste de yyyyyy pendant 1 an et 7 mois dans une entreprise.
Dans mon contrat est stipulé une clause qui n'est pas claire, la voici:
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A la cessation du contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, le salarié s'engage à n'exercer à son compte ou au service d'une autre personne physique ou morale, aucun activité susceptible de concurrencer celle de l'employeur. Il s'engage à ne s'intéresser directement ou indirectement à acune affaire ou entreprise exercant une activité concurente.
Cette obligation s'appliquera pendant une durée de un an à compter de l'expiration du présent contrat.
En cas de violation de cette obligation de non-concurence, le salarié sera redevable envers l'entreprise d'une pénalité fixée forfaitairement à xxxxx €. en outre l'entreprise se réserve le droit de faire ordonner la cessation immediate de la concurrence.
L'employeur pourra à tout moment renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence en prévenant le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.""
Mon employeur ne veut ni renoncer à cette clause ni me donner un dedommagement.
Cette clause va me poser de gros problèmes pour trouver un autre emploi, car je suis très spécialisé dans le domaine de mon activié actuelle.
De plus, au vu de l'avancement du projet de l'entreprise, il n'y a aucun "secret" et aucune information confidentielle dont j'ai la connaissance qui pourraient porter dommage à l'entreprise; le projet étant pour tout dire au commencement.
Quel est votre avis sur ce problème?
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
8 réponses
Bonjour
deux choses pour vous
1 - il manque un tout petit peu la localisation géographique dans votre clause ce qui de fait la rend caduque
2 - c'est soit la clause soit le dédomagement mais il va falloir que votre employeur choisisse car il s'est engagé contractuellement et s'il ne respecte pas ses propres engagements cela risque de lui couter cher.
dans les deux cas c'est vous la victime donc c'est vous la gagnant au final.
bon courage
deux choses pour vous
1 - il manque un tout petit peu la localisation géographique dans votre clause ce qui de fait la rend caduque
2 - c'est soit la clause soit le dédomagement mais il va falloir que votre employeur choisisse car il s'est engagé contractuellement et s'il ne respecte pas ses propres engagements cela risque de lui couter cher.
dans les deux cas c'est vous la victime donc c'est vous la gagnant au final.
bon courage
merci d'avoir répondu aussi vite.
j'ai aucune réponse sur la nullité de cette clause par contre il m'a proposé le document de CRP.
est ce que je signe le la feuille de la crp (juste le récispissé) ou pas tant que je n'ai pas de réponse de sa part?
merci d'avance
j'ai aucune réponse sur la nullité de cette clause par contre il m'a proposé le document de CRP.
est ce que je signe le la feuille de la crp (juste le récispissé) ou pas tant que je n'ai pas de réponse de sa part?
merci d'avance
ouh là on est à deux doigts du chantage là non ???
récupérer votre CRP, débarassez vous de cette employeur qui ne sait pas écrire des clauses de non concurence et ne respecte pas ses engagements et allez voir l'inspection du travail pour qu'ils jettent un oeil aux pratiques douteuses et de votre employeur.
et barrez vous la vie est courte pour continuer à s'ennuyer avec des c...
bonne journée
récupérer votre CRP, débarassez vous de cette employeur qui ne sait pas écrire des clauses de non concurence et ne respecte pas ses engagements et allez voir l'inspection du travail pour qu'ils jettent un oeil aux pratiques douteuses et de votre employeur.
et barrez vous la vie est courte pour continuer à s'ennuyer avec des c...
bonne journée
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ReBonjour,
j'ai signé hier le solde tous compte et la clause de non concurence n'a pas été annulé ni changé. est ce que mon employeur peut toujous me suivre sur mes activités d'avenir.
(je suis l'acteur de cette question..).
merci a vous
j'ai signé hier le solde tous compte et la clause de non concurence n'a pas été annulé ni changé. est ce que mon employeur peut toujous me suivre sur mes activités d'avenir.
(je suis l'acteur de cette question..).
merci a vous
Bonjour,
le principe d'une clause de non concurence est toujours le mêmen c'est donnant, donnant, soit la clause est levée et vous faites de ce que vous voulez, soit elle n'est pas levée et dans ce cas là il y a une compensation, elle doit en effet être rémunérée car sinon elle est réputée comme abusive et vous avez tout à fait le droit de demander sa levée par le conseil des prud'hommes.
en effet, si vous ne pouvez pas travaillé à cause de cette clause, il faut bien que vous puissiez bénéficier d'une compensation...
qu'en pensez vous ???
le principe d'une clause de non concurence est toujours le mêmen c'est donnant, donnant, soit la clause est levée et vous faites de ce que vous voulez, soit elle n'est pas levée et dans ce cas là il y a une compensation, elle doit en effet être rémunérée car sinon elle est réputée comme abusive et vous avez tout à fait le droit de demander sa levée par le conseil des prud'hommes.
en effet, si vous ne pouvez pas travaillé à cause de cette clause, il faut bien que vous puissiez bénéficier d'une compensation...
qu'en pensez vous ???
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