Le créancier a t'il le droit de me relancer
Résolu
louloutedu74
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louloutedu74 Messages postés 4 Statut Membre -
louloutedu74 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un pourrai me dire se que veut dire cette décision de caducité rendu par le tribunal en date de avril 2004
dois-je payer ou non ?
je vous écrit le jugement tel que je l'ai reçut :
demandeur :
sociétexxxxxxxx
défendeur :
mon mari
par LR/AR reçue au greffe le 2 avril 2001, MR mon mari a fait opposition a l'ordonnance en date du 7/03/2001,
lui enjoignant de payer a la societexxxxxxxx la somme principale de 56600 franc outre les intérêts frais et dépens.
L'une et l'autre des parties ont été convoquées a l'audience par LR/AR.
le demandeur à l'injonction de payer ne se présent pas a l'audience , bien que régulièrement convoqué, et le défendeur ne sollicite pas de jugement sur le fond.
il importe de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer, conformément aux dispositions de l'article 468du nouveau code de procédure civile.
par ces motif
prononce la caducité de la requête en injonction de payer.
Dit en conséquence que l'ordonnance portant injonction de payer en date du 7/03/2001 rendue a l'encontre de MR mon mari est non avenue.
Condamne la sociétéxxxxxx aux dépens.
que veut dire ce jugement suis je tranquille ou dois-je payé quelque chose ?
car je n'ai plus eu aucune nouvelle de cette société pendant 8 ans et aujourd'hui il me téléphone pour me dire que ma dette court toujours en ont ils le droit ?
si quelqu'un peux me répondre se serai très gentil
merci d'avance
Quelqu'un pourrai me dire se que veut dire cette décision de caducité rendu par le tribunal en date de avril 2004
dois-je payer ou non ?
je vous écrit le jugement tel que je l'ai reçut :
demandeur :
sociétexxxxxxxx
défendeur :
mon mari
par LR/AR reçue au greffe le 2 avril 2001, MR mon mari a fait opposition a l'ordonnance en date du 7/03/2001,
lui enjoignant de payer a la societexxxxxxxx la somme principale de 56600 franc outre les intérêts frais et dépens.
L'une et l'autre des parties ont été convoquées a l'audience par LR/AR.
le demandeur à l'injonction de payer ne se présent pas a l'audience , bien que régulièrement convoqué, et le défendeur ne sollicite pas de jugement sur le fond.
il importe de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer, conformément aux dispositions de l'article 468du nouveau code de procédure civile.
par ces motif
prononce la caducité de la requête en injonction de payer.
Dit en conséquence que l'ordonnance portant injonction de payer en date du 7/03/2001 rendue a l'encontre de MR mon mari est non avenue.
Condamne la sociétéxxxxxx aux dépens.
que veut dire ce jugement suis je tranquille ou dois-je payé quelque chose ?
car je n'ai plus eu aucune nouvelle de cette société pendant 8 ans et aujourd'hui il me téléphone pour me dire que ma dette court toujours en ont ils le droit ?
si quelqu'un peux me répondre se serai très gentil
merci d'avance
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4 réponses
Bonjour...
La requête en Injonction de payer a été rejetée... Par contre pour savoir si la dette est toujours valide il faudrait préciser le type de cette dette.. D'autre part QUI a téléphoné? la Société OU un Organisme de Recouvrement Amiable? Y a t'il eu un autre Jugement avant ou après la requête?
A+
La requête en Injonction de payer a été rejetée... Par contre pour savoir si la dette est toujours valide il faudrait préciser le type de cette dette.. D'autre part QUI a téléphoné? la Société OU un Organisme de Recouvrement Amiable? Y a t'il eu un autre Jugement avant ou après la requête?
A+
bonjour Afrikarnak
c'est une dette concernant une voiture que mon mari acheter en 1999 et il se l'ai fait saisir en fin 2000...faute de prélèvement impayé... la décision de justice date de 2001 !!!!!
la personne qui téléphone fait parti d'un service recouvrement de la société en question .
Il n'y a pas eu jugement avant et n'y après celui que tu a pu voir !!
c'est une dette concernant une voiture que mon mari acheter en 1999 et il se l'ai fait saisir en fin 2000...faute de prélèvement impayé... la décision de justice date de 2001 !!!!!
la personne qui téléphone fait parti d'un service recouvrement de la société en question .
Il n'y a pas eu jugement avant et n'y après celui que tu a pu voir !!
Re:
Si je comprends bien (l'ordonnance portant injonction de payer en date du 7/03/2001 rendue a l'encontre de MR X est non avenue. ) c'est qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire valide (Car opposition du débiteur supposé et non comparution du plaignant..)... Si c'est le cas il y a forclusion (C'est à dire impossibilité pour le Créancier de resaisir la justice afin d'obtenir un nouveau T.E). Le Service de Recouvrement fait de l'amiable sans pouvoir de contrainte.
Il conviendrait de s'assurer de la forclusion lors d'une Consultation Juridique (Par ex. en Mairie ou autre lieu..).
Bonne suite..
Si je comprends bien (l'ordonnance portant injonction de payer en date du 7/03/2001 rendue a l'encontre de MR X est non avenue. ) c'est qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire valide (Car opposition du débiteur supposé et non comparution du plaignant..)... Si c'est le cas il y a forclusion (C'est à dire impossibilité pour le Créancier de resaisir la justice afin d'obtenir un nouveau T.E). Le Service de Recouvrement fait de l'amiable sans pouvoir de contrainte.
Il conviendrait de s'assurer de la forclusion lors d'une Consultation Juridique (Par ex. en Mairie ou autre lieu..).
Bonne suite..