Héritage investi dans couple en concubinage

minos - 20 oct. 2009 à 12:12
 minos - 20 oct. 2009 à 15:26
Bonjour,
ma question est la suivante:
Je vis en concubinage avec ma compagne depuis près de 20 ans; nous avons deux enfants de 13 et 9 ans. Lorsque nous nous sommes mis en ménage je louais une petite maison qui appartenait à mes parents. Aprés un an et vu l'etat de la maison, les travaux à engager nécessitaient que je sois propriétaire de la maison pour l'obtention des crédits.
Mes parents m'ont donc fait une donation entre vifs tout en restant usufruitiés.
Les travaux faits et 9 ans plus tard, avec la permissions de mes parents, j'ai vendu cette maison pour en faire construire une autre plus à notre gout.
L'argent récupéré de la vente a servi à rembourser les crédits en cour (tous à mon nom, prêts patronaux) ainsi que celui ayant servi à financer l'achat du nouveau terrain (à nos deux noms, acte notarié). Pour le financement de la construction et l'amenagement du terrain (garage, haies, etc..) j'ai donc réinvesti tous ce qui m'appartenait au niveau finance (même mes actions d'entreprise).
Aujourd'hui, ma compagne souhaite me quitter pour 'vivre autrement". Je ne m'y oppose pas vraiment et je souhaite savoir à quel montant elle peut prétendre sur les investissements faits (ce qui est normal).
Je précise qu'il n'y a en cour qu'un prêt banquaire de 10000 e et un autre de 5000 e à nos deux noms,le reste ayant été auto financé par la revente de ma première maison (héritage) ainsi que par un emprunt auprès de ma mutuelle (à mon nom et celui de mon frère en cautionnaire)
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Ptitangemarie
20 oct. 2009 à 12:23
Bonjour,

Etant en concubinage et non mariés elle ne peut prétendre à un retour d'argent qu'à hauteur de ses investissements. En ce qui concerne les 2 prêts à vos 2 noms, a mon avis le plus simple serait de calculer ses investissements auxquels vous retirez 50 % de chacun des prêts qui sont a vos 2 noms (puisque j'imagine que par la suite vous remettrez ces prêts à votre nom seul).

Bon courage
0
Merci d'avoir répondu si vite, c'est toujour dommage d'en arriver à une telle situation dans un couple. Je crois qu'il faut tout de même voir un notaire pour "officialiser" la paperasse. Je vais prendre rendez-vous et on verra ce qu'il en sortira. Je ne souhaite pas qu'elle soit lésée.
Merci. Cordialement
0