INDICE INSEE du 3ème trimestre 2001
Utilisateur anonyme
-
CITINA77 Messages postés 11 Statut Membre -
CITINA77 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Le bail avait comme indice INSEE du cout à la construction :
3ème trimestre 2001 ; soit 1134 (moyenne associée des 4 indices précédents)
En Avril 2009 (6 ans plus tard), mon locataire à contesté ce chiffre de 1134 en disant que j'aurais du prendre du trimestre, soit 1145 (indice du T3 2001) puis basculer sur les indices moyens ensuite.
Pour lui être agréable et vu qu'il prétendait rester jusqu'en 2012 au moins, j'ai refais les calculs jusqu'en 2012 en bloquant même les 3 ans futur sur le loyer 2009... On ne peut pas faire mieux.
Qu'elle n'a pas été ma surprise, une fois mon courrier envoyé de recevoir un avis de départ pour cause de licenciement et une exigence de rembourser les 334 euros résultant du recalcul...
Que puis je faire car je ne voudrais pas lui reverser une somme basée sur une tromperie?
Le bail avait comme indice INSEE du cout à la construction :
3ème trimestre 2001 ; soit 1134 (moyenne associée des 4 indices précédents)
En Avril 2009 (6 ans plus tard), mon locataire à contesté ce chiffre de 1134 en disant que j'aurais du prendre du trimestre, soit 1145 (indice du T3 2001) puis basculer sur les indices moyens ensuite.
Pour lui être agréable et vu qu'il prétendait rester jusqu'en 2012 au moins, j'ai refais les calculs jusqu'en 2012 en bloquant même les 3 ans futur sur le loyer 2009... On ne peut pas faire mieux.
Qu'elle n'a pas été ma surprise, une fois mon courrier envoyé de recevoir un avis de départ pour cause de licenciement et une exigence de rembourser les 334 euros résultant du recalcul...
Que puis je faire car je ne voudrais pas lui reverser une somme basée sur une tromperie?
A voir également:
- INDICE INSEE du 3ème trimestre 2001
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Indice ffb 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Indice ilc 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice ilat 3ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Bourse 3eme trimestre - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...