PERTE DE BAIL

tatiebleue - 18 oct. 2009 à 16:38
 Harrap - 18 oct. 2009 à 21:05
Bonjour,


Mon bailleur a perdu son exeplaire de contrat de location meublé signé. Or je dispose du mien signé par chacune des parties au contrat comme le stipule ce dernier.

Compte tenu qu'il ne dispose plus de son exemplaire signé, il m'indique que le contrat écrit pour ma location meublé est nul et non avenu et donc n'a aucune légitimité.

Est ce vrai, est ce légal ? Que dois je faire ?

Merci de vos précieux conseils. Cordialement.

3 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
18 oct. 2009 à 17:20
Bonjour
Affaires mal rangées par votre bailleur c'est pas vraiment votre problème
Si poliment demandée vous pouvez lui faire un photocopie

En plus c'est un rigolo il dit :nul et non avenu et donc n'a aucune légitimité.
bien sur pour quel motif vous avez la clé et lui votre caution ???
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Il faut dire qu'avant ce bail écrit du 01/01/2008, il y avait un bail verbal qui semblerait plus avantageux (du moins c'est ce que pense mon bailleur) avec effet au 03/12/2000.

En fait mon bailleur me donne congé sur la base du bail oral mais il oublie qu'il existe un bail écrit même s'il en a perdu son exemplaire original. Il n'en reste pas moins que le bail écrit, pour moi, a remplaçé en toute légalité le bail verbal et que seul le bail écrit est valable.

Mon bailleur souhaite me donner congé pour le 03/12 prochain mais je résiste en lui faisant valoir la légitimité de mon bail écrit....mon souci n'est pas de savoir s'il est désordonné ou pas. Moi j'ai mon exemplaire en original sur ,lequel il est clairement indiqué que chacune des parties au contrat a bien reçu un original lors de la signature dudit bail. Mais non il n'en démord pas.

ce "gentil" bailleur continue son argumentaire sur la base suivante : "en tant que bailleur, je n'en possède pas l'original" ce que vient contredire le bail écrit en ma possession signé par mon bailleur et moi-même.

Donc en résumé je reste dans les lieux mais il m'envoie quand même l'huissier en 12/2009 pour établir l'état des lieux de sortie.

Je vais préparer pour l'huissier une copie du bail (copie que j'ai déjà expédié à mon bailleur) écrit. Et je refuserai qu'il pénètre dans mon logement compte tenu de tous les faits relatés ci-dessus.

En tous les cas un grand merci.
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Malhonnête et désordonné, joli doublé.
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Merci de votre réponse. Celle-ci me conforte dans le fait que mon bail écrit est valable et que si mon bailleur est une personne mal ordonnée ce n'est pas à moi d'en subir les conséquences.

En fait il veut faire valoir le bail oral du 03/12/2000 pour me donner congé au 03/12/2009. Mais il existe le bail écrit contracté postérieurement au bail oral. Donc c'est ce dernier qui, me semble t'il, est valable.....Ce qui repousserait l'éventuel congé à dans deux ans.

Lui qui veut reprendre le logement pour venir y passer ses vacances !!! motif douteux s'il en est !!!!

Merci beaucoup de votre aide.
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Dans tous les cas, bail écrit ou oral, le bailleur doit respecter la loi en matière de congé : motivé et envoyé au plus tard 6 mois avant la fin du bail pour une reprise à expiration du bail. Pour le reste l'huissier s'en fout, il sera payé par le propriétaire même s'il vient pour rien.
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