Avis d'imposition prélèvements sociaux ?

Résolu/Fermé
miss_bor - 18 oct. 2009 à 15:07
 ille. - 15 déc. 2010 à 20:24
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 2 ans de logements que je loue.

J'ai déclaré mes revenus fonciers (3076€) dans mes revenus (comme l'an passé, me semble-t-il?) cependant cette année en plus d'avoir les revenus fonciers dans mon avis d'impôt sur le revenu, j'ai reçu un avis d'imposition des prélèvements sociaux.

Je suis très étonnée et surtout je ne comprend pas de quoi il s'agit.

Pouvez vous m'aider à comprendre ?

d'avance merci pour votre aide

33 réponses

Bonjour
Maigre consolation ,vous aurez 5.8% de csg déductible soit 253 euros à déduire de votre déclaration de revenus.
Impôt sur le revenu +csg 12.%+isf parfois+impôt sur plus value à la revente.
On dit que le capital n'est pas taxé en France ?????
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merci jpb pour ce petit tuyau !! je ne leur en ferai pas cadeau !!!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2010 à 12:33
a redunum : cette csg déductible sera préimprimé sur votre déclaration de revenu de l'an prochain
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Sur mon avis d'imposition (de l'année suivante), par contre, je ne trouve pas trace du montant déductible de la CSG : je ne trouve que le montant des loyers déclarés.
Je n'ose pas demander des éclaircissements aux services des impôts de peur de passer pour une idiote!
Jusqu'à présent, je payais sans trop regarder mais, là, vu les montants, je me dis qu'il faudrait que je regarde quand même de plus près..
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Bonjour
Même étonnement ce matin en ouvrant ma boîte à lettres
Je ne suis pas propriétaire , je fais simplement de la vente à domicile(PEU!!) et on me réclame 165e......
Est ce quelqu'un se retrouve dans la même situation que moi ou peut m 'éclairer?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2010 à 12:36
c'est une activité professionnelle ? si oui , vous avez dû payer votre csg à l'urssaff.
si c'est ça , n'auriez vous pas rempli la case hy ou iy " revenus à imposer aux contributions sociales "
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BONJOURS A TOUS MEME ETONNENENT CE MATIN LE COURIER DES IMPOT PRELEVEMENT SOCIAUX ; JE LOUE 2 apart dont 1 sous la loi scellier au total 164 e pourriez vous me dire plus sur cet nouvel impot qui et pour ma part injuste
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2010 à 13:53
il est pas nouveau : en 1996 éxistait déjà.
son seuil de recouvrement est de 61 €.
Quand on est en dessous, on ne reçoit pas de feuille

extrait di site des impots :
Les revenus du patrimoine et de placements soumis à contributions sociales sont les suivants :

- les revenus fonciers
- les rentes viagères à titre onéreux
- les revenus de capitaux mobiliers
- les plus-values mobilières et immobilières...
- les revenus qui sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC et des BA qui ne sont pas assujettis au titre des revenus d'activité et de remplacement (revenus des locations meublées non professionnelles par exemple)
- les produits de placement soumis à prélèvement libératoire (bons du Trésor, obligations...)
- les revenus, produits et gains exonérés d'impôt sur le revenu ou soumis à des règles particulières d'imposition (plans et comptes épargne logement, assurance-vie, PEA...)

En sont exonérés les intérêts des livrets A, des livrets d'épargne populaire, des livrets de développement durable ( ex CODEVI) et des livrets jeunes.

Taux des contributions sociales
Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à :

*CSG : 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placements soumis au prélèvement obligatoire pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2004
Une partie de la C.S.G est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
*CRDS : 0,5 %
*prélèvement social de 2 %
*contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 %
*contribution additionnelle pour le financement du RSA de 1,1 %
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Donc , si je comprends bien , on paye 2 fois pour la même chose!!
Les commissions que je touche (20% sur le TTC ) entrent une 1ere fois dans le montant de mes revenus(normal......) donc sont imposables(gagner plus pour payer plus!!!)......toujours normal et je dois encore payer la-dessus!!!
Je précise que je ne paye pas l 'URSSAF car je suis vendeuse indépendante (statut VDI)
Pourquoi me demande t on cela pour la 1ere fois?(mes commissions étaient un peu plus élevées lors des années précédentes!!!!!)
Je n 'ai rien déclaré dans la case F de la déclaration 2042C........
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Nous étions propriétaire d'un appartement que l'on a vendu en 04/10, nos avons déclaré les revenus fonciers sur la déclaration d' impôts sur le revenu, aujourd'hui nous recevons un avis d'imposition prélèvements sociaux, n'y a t-il pas de l'abus on est en train de faire crever excusez moi du terme la classe moyenne j'appelle ça les vaches à lait de notre société. Nos membres du gouvernement sont à coté de la plaque; leurs nouvelles réformes on en a plein les bottes. Aujourd'hui, on se demande pourquoi on bosse; soit il faut être en bas de l'échelle et là tout vous est du ou alors des gros riches qui connaissent les combines pour ne déclarer juste ce qu'il faut . J'espère que tout cela changera sous peu sinon on va droit à une révolution il faut arrêter de prendre les gens pour des demeurés pour ne pas dire pour des cons.
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vous avez tout à fait raison, on paye pour les assistés et surtout les fainéants qui eux sans travailler vont percevoir un minimum vieillesse à peine plus bas que la retarite d'un smicard. C'est scandaleux, il faut faire cette révolution et couper les têtes des politiques qui nous pompent toutes nos économies.
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bonjour à tous,moi aussi j'etais surpris se matin avec cette nouvelle facture de 301€,alors que je loue un petit f2 depuis 2007,en 2008 j'ai payé 60€,2009 payé 160€ et en 2010,j'ai payé 301€ je ne comprend rien leur façon de calculer cet impot.
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Cher Focroisik,
Oui effectivement, mais n'ayant pas d'appartement en location, n'étant pas imposable cette année et ayant eu juste 700 € d'intérêts en placements sur l'année...
245 € de taxe ça fait cher ... Pour moi c'est une sacré nouveauté...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 oct. 2010 à 22:08
vous avez autres chose que les 700 € pour avoir 245 €

vous avez quel chiffre en détail de l'imposition ... avec les taux de noté
Vous avez peut être des plus-values mobilières
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ENCORE UN IMPOT DE PLUS JAMAIS ENTENDU PARLER AVANT
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 oct. 2010 à 01:02
je l'ai payé en 1996 sur les intérêts que j'avais sur un compte
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Cher ouinouin,
C'est bien propre aux revenus au dessus de la classe moyenne d'avoir ce type de raisonnement.
Facile de tenir de tels propos quand on gagne 8000 € net par mois, mais pensez vous aux personnes qui gagnent juste de quoi vivre comme nous, pour le couple on gagne 2200 € par mois, on a investi plutôt que de larguer l'argent dans des loyers. Si à ça tu enlèves le crédit, les impôts sur le revenu, la taxe foncière, les impôts locaux, les diverses factures, il reste 200-300 € par mois pour vivre (sans parler des mauvaises surprises comme une panne de voiture ou autre qui mange tout pour quelques mois, mais à vous ça ne doit pas vous arriver puisque quand on a par exemple des voitures neuves on n'a pas de mauvaises surprises.... Mettez vous un peu à la place de ceux qui gagnent le minimum et qui payent le maximum et on en reparle très cher ... Ça aussi c'est bien français de vivre ans ça bulle quand on a les moyens et de changer de trottoir quand on voit des prolos...
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Il n'a jamais dit qu'il gagné 8000 euros par mois, c'est sur l'année. On lit beaucoup d'annerie, un seul mot d'ordre renseignez vous, lisez des livres, cet impot est loin d'etre nouveau.
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Merci Pascal d'avoir rectifier les propos de sieur Thomys.
Si je comprends bien Thomys, vou gagnez 2200 par/mois et vous avez réussi à avoir des revenus fonciers ? Donc cela veut dire que vous avez une résidence principale et un logement en location. Ou alors si vous êtes uniquement propriétaire, vous n'êtes pas concerné par ce sujet ? Vous ne trouvez-vous pas normal de taxer les revenus fonciers ? vous préférez taxer ceux qui travaillent ? Il faut m'expliquer !
Quant à moi, je dis simplement que je trouve normal de taxer des revenus obtenus "sans effort".
Cordialement
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yeap comme moi c'est la surprise du jour. Mais je crois que c'est lié à la nouvelle loi sur les placements et revenus mobiliers ainsi que fonciers qui dit que dorénavant les prélevements sociaux sont payés non plus au terme mais tout au long du cycle de ces revenus. Enfin c'est quelque chose comme ca!
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ce n'est pas un problème de gouvernement capitaliste...mais plutôt communiste ! ! on prend pour redistribuer n'importe comment en empêchant aux pauvres gens de sortir de leur misère...
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Mais bien sûr soyons encore plus larbins que nous sommes....c'est pas le peu gagné qui change quand on voit les dépenses de l'Etat et leurs salaires. Il faut arrêté avec les Etat Unis certains ils n'ont pas la sécu mais les conditions de vie peuvent être supérieur à nous, sachez le.
La sécu...on paie de plus en plus et elle profite surtout à ceux qui en abuse et qui ne travaille pas.
Trafic de médoc en Afrique et j'en passe qui coute très cher à l'Etat, alors la Sécu.... vous m'en direz.
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Bonjour,

Ce matin , même surprise dans ma bal, je ne comprends pas.

C'est la première année que l'on me réclame cet impôt de prélèvement sociaux.
Notre situation: nous sommes propriétaire depuis 5 ans d'un appartement qu'on loue. Les années d'avant ont toujours été déclarées.
Je précise qu'avec ma compagne nous nous sommes pacsés cette année et que nous avons fait l'acquisition d'un nouvelle appart, loué également.
--> donc 3 déclarations cette année et revenus locatifs plus important

Alors question:
- y a t il un seuil pour payer cet impôt?
- paie t on cet impôt car nous nous sommes pacs (histoire d'écriture pour les impots)
- pourquoi cette année et pas les précédentes.


Merci pour vos réponses?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2010 à 13:47
vous n'étiez pas en déficit , les années précédentes ?

sinon le seuil est de 61 € ( vous deviez avant peut etre moins que ces 61 € )
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Rien d'autre... Je vais leur téléphoner...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 oct. 2010 à 22:23
regardez la nature dans le détail de l'imposition de contributions sociales.
Vous avez une ligne revenu de capitaux mobiliers et des colonnes csg/crds ....
pour du 245 € à payer , ça donne du 2000 e environ de revenu de patrimoine.
Vous devez avoir d'autres lignes ou vos rcm avant abattement sont de 2000 € environ
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moi ce que je ne comprends pas c est que les revenus fonciers sont calculé sur notre avis d imposition puis sur l avis d imposition prelevements sociaux ,enfait on est imposables 2 fois sur les meme revenus fonciers. C est vraiment n importe quoi!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 oct. 2010 à 23:30
c'est une imposition à l'impot sur le revenu ( bareme progressif ) et une aux contributions sociales ( proportionnel ), c'est pas la même chose
Les salaires, retraites c'est pareil, les contributions sociales sont prélevés par les caisses de retraites ou l'employeur ( les bic par l'urssaff ) à un taux proportionnel et il y a l'impot sur le revenu selon le bareme progressif
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Je viens également de recevoir un courrier du même genre. Je trouve inadmissible que l'on soit imposé 2 fois sur les mêmes revenus. Les fins de mois sont difficiles pour tout le monde y compris la classe moyenne qui a trimé pour avoir un niveau d'étude, qui a trimé pour passer des concours ou se faire embaucher, qui bosse dur pour avoir un salaire qui ne bouge plus depuis longtemps et enfin qui en a marre de payer, payer, payer.
Franchement, l'autre façon de vivre devient financièrement plus avantageux.
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aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
6 nov. 2010 à 21:38
bsr, Tout à fait , et il vont en rajouter une nouvelle trés bientôt ! la france est proche de la faillite avec tout ces aides sociales en plus des retraites...Ils font saignés les classes moyennes et de plus ,les cas sociaux ne payes même plus leur loyer,mais ont portables ,internet etc en se foutant de la tête des petits propriètaires qui n ont plus qu un mois de caution !!!!!
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Bonjour,

Je reçois également cet avis aujourd'hui pour la première fois. Ma compagne et moi sommes Pacsés et nous sommes propriétaires, depuis septembre 2009, d'une maison de village comportant 3 appartements loués. Nous devons régler 243€. Je me suis laissé dire que la première année suivant l'acquisition on est éxonéré de cet impot...??? Quelqu'un peut il me dire si cela est vrai ou non ? Merci par avance.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 oct. 2010 à 20:55
votre source est erronée
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Bonjour à tous

Même surprise ce matin avec une ardoise de presque 1000€ pour 8000 de revenu net !
Mais bon, c'est de la CSG et de la CRDS donc normalement pour la sécu.
Je pense que tous les petits râleurs qui rechignent à payer sont bien contents de trouver des établissements qui les soignent pour rien ! Ils sont également contents de trouvers des urgentistes qui ne leur réclament pas leur carte de mutuelle avant de les prendre en charge comme aux états unis !
Ca c'est bien français ! Je veux du service public mais je veux pas contribuer à son maintien !
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Salut ouinouin,

Moi ça me la mets en travers quand je reçois le montant a payer de la csg, l argent récolte est il bien employé la c et une autre question. Certes nous avons un super système sécu menais il est obsolète et Tres dépassé!!!!!. Nous on râle parce que on paye pour des personnes qui profitent du dit système !! Et encore profiter ce n est rien , cmu rsa assistante sociale de mes....., , et dans tout ça comment nous considérer? Questions ? Comme de la m....e , quoi que vous disiez je l ai subit a plusieurs reprises Et en plus la dernière fous en avril et pour couronner le tout avec la benidiction de commission de surendettement alors pensez que vos leçons de morale je men passe , car pour distribuer l argent des autres cela est Tres facile comme d'idée coluche ce n'est pas du travail que l'on veut mais juste de l argent

Bien a vous
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salut à tous ,il y a une faille enfin si on peut dire.....
mon beau père réside en thailande donc il n a pas le droit de payé cet impôt et il bénéficie de loyer perçu de trois locations ce qu'il lui permet de vivre très simplement,pas richement bien sur car l'impôt foncier ne lui fait pas de cadeau,malgré tout ,...une erreur le représentant fonctionnaire travaillant à l'étranger il à reçu cet impôt de l'impôt + une hausse de l'impôt sur le revenu....lol
grosse erreur de saisie nous a t'on dit....bref ......si tu appel pas les impôts....tu payes....et on t aime beaucoup...car si tu n a pas d ami tu mange des curly et tu reçois des lettres de tes seul amis de mr impôt sarko...qui ne t oublie pas ...on aimerait bien tout de même lol
conclusion.....essayez de vous trouver des amis à l'étranger et de pensez à vous barrer de ce pays,c'est un peu ce que cela veux dire......
bonnes fêtes....et pensé au moins qu'un rsa va bien manger cette année....grâce à vous
dieu vous le rendra
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A coucou,
ce n est pas une faille.
En étant non résident , ont dépose une déclaration au centre des impôts des non résidents et automatiquement, on a pas de contributions sociales puisque non résident
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