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gerber1
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17 oct. 2009 à 15:10
17 oct. 2009 à 15:10
On paie la taxe d'habitation en déclarant ses impots ,donc ils ont du déclarer leur impots sur le salaire ensemble
Utilisateur anonyme
17 oct. 2009 à 15:20
17 oct. 2009 à 15:20
ils ont dû signaler aux impots au moment de la déclaration qu'ils habitaient ensemble ou les impots ont du leur demander à un moment s'ils voulaient une taxation conjointe pour la taxe d'habitation.
Monsieur est resté dans l'appart et Mlle est partie. Mlle recoit l'avis TH pour au nom des deux. il faudrait qu'elle demande à Monsieur de payer une partie. ils sont tous les deux poursuivis, tous deux redevables legaux de la TH.
si M ne veut rien entendre alors il faut aller au CDI afin de demander à ce que l'avis soit édité conformément au bail (soit au nom de Monsieur si j'ai bien compris)
dans ce cas, ils en rééditent un (pas immédiatement bien sur) au nom de M, en rattachant Mle (sans que son nom apparaissent) et annulent celui au nom de M et Mlle. c'est tres simple à faire. seulement, il faut présenter le bail
Monsieur est resté dans l'appart et Mlle est partie. Mlle recoit l'avis TH pour au nom des deux. il faudrait qu'elle demande à Monsieur de payer une partie. ils sont tous les deux poursuivis, tous deux redevables legaux de la TH.
si M ne veut rien entendre alors il faut aller au CDI afin de demander à ce que l'avis soit édité conformément au bail (soit au nom de Monsieur si j'ai bien compris)
dans ce cas, ils en rééditent un (pas immédiatement bien sur) au nom de M, en rattachant Mle (sans que son nom apparaissent) et annulent celui au nom de M et Mlle. c'est tres simple à faire. seulement, il faut présenter le bail
bonjour, merci de votre rapide réponse
j ai omis de signaler que monsieur a quitté le logement fin juin en toute légalité puisqu il a avisé le bailleur deux mois avant, ma fille et lui ne se sont jamais déclarés ensemble, la seule déclaration qu elle ait faite à cette adresse étaient ses non revenus de 2008, ensuite rectifié domicile: début juin quand elle est arrivée chez moi
quant au bail au nom de monsieur, bien sur impossible de l'avoir puisqu ils se sont quittés en mauvais termes
que pouvons nous faire ?
j ai omis de signaler que monsieur a quitté le logement fin juin en toute légalité puisqu il a avisé le bailleur deux mois avant, ma fille et lui ne se sont jamais déclarés ensemble, la seule déclaration qu elle ait faite à cette adresse étaient ses non revenus de 2008, ensuite rectifié domicile: début juin quand elle est arrivée chez moi
quant au bail au nom de monsieur, bien sur impossible de l'avoir puisqu ils se sont quittés en mauvais termes
que pouvons nous faire ?
gerber1
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17 oct. 2009 à 15:38
17 oct. 2009 à 15:38
De toutes façons . il y a un appartement ,il faudra bien que quelqu'un paie la T.H.
Comme je vous disais les impots ont eu une adresse avec une déclaration au 1 er janvier 2008 .
Si son copain n'a jamais fait de déclaration d'impot. il n'y a pas de trace de M.
Comme je vous disais les impots ont eu une adresse avec une déclaration au 1 er janvier 2008 .
Si son copain n'a jamais fait de déclaration d'impot. il n'y a pas de trace de M.
Utilisateur anonyme
17 oct. 2009 à 15:41
17 oct. 2009 à 15:41
ma fille et lui ne se sont jamais déclarés ensemble, la seule déclaration qu elle ait faite à cette adresse étaient ses non revenus de 2008 oui donc en déposant leur déclaration, ils ont "avoué" qu'ils vivaient ensemble dans le logement loué par M ou Mme Untel. ce qui explique qu'ils sont tous 2 sur la TH
vu que la taxation est conjointe et que tous les 2 ont quitté l'appart, il fallait bien l'envoyer à quelqu'un. l'avis TH porte t il le nom de votre fille en 1er? ca expliquerait qu'elle en soit la destinataire.
faites la réclamation aux impots en montrant le bail. si M est le seul a etre sur le bail, c'est à lui de payer. l'avs qui sera refait au nom de M sera envoyé plus tard à sa nouvelle adresse.
cela n'empeche pas que votre fille lui laisse un petit quelque chose (mais elle n'est pas obligée)
vu que la taxation est conjointe et que tous les 2 ont quitté l'appart, il fallait bien l'envoyer à quelqu'un. l'avis TH porte t il le nom de votre fille en 1er? ca expliquerait qu'elle en soit la destinataire.
faites la réclamation aux impots en montrant le bail. si M est le seul a etre sur le bail, c'est à lui de payer. l'avs qui sera refait au nom de M sera envoyé plus tard à sa nouvelle adresse.
cela n'empeche pas que votre fille lui laisse un petit quelque chose (mais elle n'est pas obligée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2009 à 15:28