Timbre amande

linok -  
 flo -
Bonjour,
voila ma situation j ai ete fiche banque de france pour des cheque impayer et pour un credit qui a ete solder depuis trois mois par contrer les cheque j ai attendu 5 ans mais j e ne sais pas si je doit payer des timbre amande au boubs des 5 ans et si il faud que j en paye un aussi pour le credit qui a ete solder
(est ce que le montant de l amande evolue avec les annee ?)

1 réponse

flo
 
le tout etant de savoir si vous pouvez vous regarder tranquillement dans une glace... donc si vous en avez les moyens réglez vos dettes

Les timbres fiscaux sont calculés en fonction du montant du cheque sans provision et sont fixes.

Comment le crédit a t il été soldé?
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