Interrogation sur succesion...
oldschool
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FINANCIALDAR -
FINANCIALDAR -
Bonjour,
voila mes deux grand oncles (freres de 73 et 74 ans) veulent nous transmettre leur assurance vies a mon frere et moi meme .( leur neveu)
l'un possède environ 240 000 euros et l'autre 260 000 euros. Ils souhaitent nous verser respectivement 250 000 euros.
sont ils exemptés de fiscalité si l'oncle 1 transmet 120 000 pour moi et 120 000 pour mon frere
l'oncle 2 transmet 130 000 pour moi et 130 000 pour mon frere ????
dans ce cas la un titulaire ne transmet pas plus de 152000 euros a un beneficiaire, est ce comme cela qu'il faut le voir ou est ce juste le beneficiaire qui ne peut pas recevoir plus de 152000 euros en totalité ?dans ce cas la mon raisonnement serait faux .. pouvez vous m'aiguiller please....
Merci
voila mes deux grand oncles (freres de 73 et 74 ans) veulent nous transmettre leur assurance vies a mon frere et moi meme .( leur neveu)
l'un possède environ 240 000 euros et l'autre 260 000 euros. Ils souhaitent nous verser respectivement 250 000 euros.
sont ils exemptés de fiscalité si l'oncle 1 transmet 120 000 pour moi et 120 000 pour mon frere
l'oncle 2 transmet 130 000 pour moi et 130 000 pour mon frere ????
dans ce cas la un titulaire ne transmet pas plus de 152000 euros a un beneficiaire, est ce comme cela qu'il faut le voir ou est ce juste le beneficiaire qui ne peut pas recevoir plus de 152000 euros en totalité ?dans ce cas la mon raisonnement serait faux .. pouvez vous m'aiguiller please....
Merci
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4 réponses
Déjà il faut savoir quand les assurances vie ont été souscrites et si les versements ont été effectués avant ou après leurs 70 ans. La fiscalité n'est pas la même dans ces deux cas. Par ailleurs, êtes vous leurs neveux ou leurs petits neveux?
oldschool
et bien nous sommes leurs petits neveux, leurs contrats ont été souscrit avant 70 ans oui , ils en ont 74 cette année
La fiscalité que vous évoquez (exonération de droits jusqu'à 152 500 € transmis) concerne les transmissions après décès. Est-ce bien le cas que vous voulez évoquer ?
Si oui, vous avez raison si les versements ont été effectués avant 70 ans et depuis 1998.
A défaut, une autre fiscalité (moins avantageuse) serait appliquée.
Cdt.
Si oui, vous avez raison si les versements ont été effectués avant 70 ans et depuis 1998.
A défaut, une autre fiscalité (moins avantageuse) serait appliquée.
Cdt.
oui tout a fait, c'est cela. je tiens a vous remercier pour la rapidité de votre réponse mademoiselle.
une dernière question pour la route..
pourquoi apres 98? que se passerait il si les contrats avaient été souscrits avant cette date?
cordialement
une dernière question pour la route..
pourquoi apres 98? que se passerait il si les contrats avaient été souscrits avant cette date?
cordialement
Très précisément, la législation que vous évoquez a pris effet le 13/10/1998.
Si une des 2 conditions n'est pas remplie (versement après 70 ans ou versement après le 13/10/1998), c'est une autre législation qui s'applique.
A voir :
http://www.votreargent.fr/assurance-vie/assurance-vie-fiscalite-en-cas-de-deces_73179.html
Cdt.
Si une des 2 conditions n'est pas remplie (versement après 70 ans ou versement après le 13/10/1998), c'est une autre législation qui s'applique.
A voir :
http://www.votreargent.fr/assurance-vie/assurance-vie-fiscalite-en-cas-de-deces_73179.html
Cdt.
Bonjour,
OLDSCHOOL semblait également demander si l'abattement des 152 000€ se rapportait à chaque héritage (composé uniquement que de contrat ass. Vie ouverts avant 70 ans) et si oui alors dans son exemple il bénéficierait (dans sa vie d'héritier) de 2 fois l'abattement de 152 000 € (si ses deux tontons ne décèdent pas le même jour bien entendu !!).
Sauf avis contraire de spécialistes je pense que la réponse est oui et que l'abattement de 152 000€ est rattaché à l'héritage (en Ass Vie) et non à l'héritier.
Merci de confirmer
OLDSCHOOL semblait également demander si l'abattement des 152 000€ se rapportait à chaque héritage (composé uniquement que de contrat ass. Vie ouverts avant 70 ans) et si oui alors dans son exemple il bénéficierait (dans sa vie d'héritier) de 2 fois l'abattement de 152 000 € (si ses deux tontons ne décèdent pas le même jour bien entendu !!).
Sauf avis contraire de spécialistes je pense que la réponse est oui et que l'abattement de 152 000€ est rattaché à l'héritage (en Ass Vie) et non à l'héritier.
Merci de confirmer
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