Convocation prudhomme
krouchnawak
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14 oct. 2009 à 03:27
abilene Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 10:57
abilene Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 16 oct. 2009 à 10:57
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abilene
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14 oct. 2009 à 03:47
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Le fait qu'il a envoyé les lettres en accusé réception est que les courriers n'ont pas été récupérés par le destinataire , aux yeux de la loi, est considéré comme reçu, votre ami est donc tranquille sur ce point là.
Quand aux fameux témoignage, il a des traces écrites ou seulement verbales parce que sinon...
Le motif de licenciement est faute grave ou faute lourde, si c'est faute lourde, ça ne passera pas aux prud'hommes, ils bloqueront, d'expérience, la faute est lourde annule les congés payés et les indemnités de chomage, il faut donc que ce soit uniquement dans le but de nuire très gravement à l'entreprise, par exemple, incendie volontaire, en cas de faute inférieure à cela, votre ami perdra, c'est certain. Par contre, si il a procéder au licensiement pour faute grave, il est tranquille à condition d'avoir les témoignages écrits.
Il ne faut surtout pas ouvrir les accusés réceptions qui lui sont revenus, il ne faudra les ouvrir que devant les juges, afin de prouver que vos courriers étaient bel et bien fait dans les règles de la législation concernant le licensiement.
Si votre ami, n'a pas de traces écrites concernant les témoignages pour vol de caisse et si il a ouvert ses accusés réception , il va avoir des problèmes avec le juges.
Il faut qu'il envoie en AR le solde de tout compte, l'attestation de travail , le certificat de travail, c'est impératif, si ça revient, pas grave mais ne pas ouvrir l'AR qu'il a encoyé. Attention des indemnités de 150€ par jour de retard d'envoie euvent lui être demandés en cas de non envoie dans les règles.
Quand aux fameux témoignage, il a des traces écrites ou seulement verbales parce que sinon...
Le motif de licenciement est faute grave ou faute lourde, si c'est faute lourde, ça ne passera pas aux prud'hommes, ils bloqueront, d'expérience, la faute est lourde annule les congés payés et les indemnités de chomage, il faut donc que ce soit uniquement dans le but de nuire très gravement à l'entreprise, par exemple, incendie volontaire, en cas de faute inférieure à cela, votre ami perdra, c'est certain. Par contre, si il a procéder au licensiement pour faute grave, il est tranquille à condition d'avoir les témoignages écrits.
Il ne faut surtout pas ouvrir les accusés réceptions qui lui sont revenus, il ne faudra les ouvrir que devant les juges, afin de prouver que vos courriers étaient bel et bien fait dans les règles de la législation concernant le licensiement.
Si votre ami, n'a pas de traces écrites concernant les témoignages pour vol de caisse et si il a ouvert ses accusés réception , il va avoir des problèmes avec le juges.
Il faut qu'il envoie en AR le solde de tout compte, l'attestation de travail , le certificat de travail, c'est impératif, si ça revient, pas grave mais ne pas ouvrir l'AR qu'il a encoyé. Attention des indemnités de 150€ par jour de retard d'envoie euvent lui être demandés en cas de non envoie dans les règles.
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16 oct. 2009 à 10:57
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Ouh là, il aurait du les envoyer en même temps que la lettre de licenciement, il faut qu'il les envoies de suite car même si un salarié a volé dans la caisse, le patron doit respecter une certaine procédure.
Combien a t' il de salarié au total, si il en a 3 ou 4, il pourra dire que les embauches de ses salariés sont en grande partie basées sur la confiance et qu'il a trahi cette dernière.
Quoiqu'il en soit, il les envoies de suite par accusé réception avec le solde de tout compte. Une amende à titre de dédommagement pourrait lui être demandé à raison de 150€ par jour.
Je sais, c'est pas juste mais c'est comme ça! Il pourra prétexté qu'il ne savait pas ou il devait envoyé puisque les AR revenaient.
Il faut impérativement qu'il aille aux prud'hommes avec les originaux et les copies, car ils vont lui demandé les pièces du dossier et si il ne peut pas laissé de copies, les juges décideront qu'il n'a pas de pièces à mettre et considéreront qu'il n'a rien pour se défendre.
souhaites lui bon courage.
Combien a t' il de salarié au total, si il en a 3 ou 4, il pourra dire que les embauches de ses salariés sont en grande partie basées sur la confiance et qu'il a trahi cette dernière.
Quoiqu'il en soit, il les envoies de suite par accusé réception avec le solde de tout compte. Une amende à titre de dédommagement pourrait lui être demandé à raison de 150€ par jour.
Je sais, c'est pas juste mais c'est comme ça! Il pourra prétexté qu'il ne savait pas ou il devait envoyé puisque les AR revenaient.
Il faut impérativement qu'il aille aux prud'hommes avec les originaux et les copies, car ils vont lui demandé les pièces du dossier et si il ne peut pas laissé de copies, les juges décideront qu'il n'a pas de pièces à mettre et considéreront qu'il n'a rien pour se défendre.
souhaites lui bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2009 à 01:29
Ma question est la suivante, si mon ami envoie les papiers en AR à son salarié avant la date de convocation aux prudhommes, est ce que ca peut se faire ou bien va t'il obligatoirement avoir une amende? car se faire voler et en plus payer une amende c'est quand même fort ....est ce que les référés conduisent obligatoirement à une amende? car le licenciement date du mois d'aout....