Taxe d'habitation 2009
juju76000
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonsoir,
nous avons envoyé notre preavis (3 mois de delai) de fin de bail à notre agence le 28 septembre 2009 cependant notre agence dit avoir recu l'accusé de reception le 2 octobre. Ce qui implique que nous devrions payer la taxe d'habitation 2009. La date d'accusé faisant foi notre bail durerait jusqu'au 2 janvier 2010.
NB: Le 29 septembre gréve de la poste !!
De plus nous n'avons toujours pas recu l'accusé de reception
Comment faire pour faire valoir le fait que ds ts les cas nous ne serons plus dans cet appartement au 30 decembre 2009.
Merci de nous aider
nous avons envoyé notre preavis (3 mois de delai) de fin de bail à notre agence le 28 septembre 2009 cependant notre agence dit avoir recu l'accusé de reception le 2 octobre. Ce qui implique que nous devrions payer la taxe d'habitation 2009. La date d'accusé faisant foi notre bail durerait jusqu'au 2 janvier 2010.
NB: Le 29 septembre gréve de la poste !!
De plus nous n'avons toujours pas recu l'accusé de reception
Comment faire pour faire valoir le fait que ds ts les cas nous ne serons plus dans cet appartement au 30 decembre 2009.
Merci de nous aider
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6 réponses
Bonjour, si votre logement est abbsolument vide (attention,il ne faut même pas une chaise !) on ne paie pas la taxe d'habitation, locataire ou propriétaire, c'est un notaire qui m'avait informé de cela, je l'ai expérimenté deux fois; ce qui est bien, c'est de prévenir par une attestation sur l'honneur "j'ai quitté l'appartement ou l'appartement loué est vidé de tous ses meubles à la date du"... dès votre départ ou quelques jours avant le trésor Public , plutôt que d'attendre l'avis d'impôt de la taxe d'habitation; pour l'un de mes enfants qui avaient quitté leur appartement en fin d'année, nous les avions hébergés quelques semaines , ils n'avaient donc pas eu la taxe de cette année à régler .et , pour notre maison principale que nous voulions vendre, nous avons fait une déclaration au moment de la réception de la taxe en assurant que la maison mise en vente était vide de tous ses meubles et objets à "telle" date ( avant le 1 Janvier, bien sûr) .Peu de personnes connaissent cette loi et il n'en est guère fait d'informations à ce sujet, vous comprenez aisément pourquoi . Ne vous laissez pas impressionner par le peu de scrupule de certains agents immobiliers ou propriétaires . Cordialement.
Bonsoir,
Etiez-vous dans l'appartement à partir du 1er janvier 2009 ?
Si c'est le cas, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation.
Etiez-vous dans l'appartement à partir du 1er janvier 2009 ?
Si c'est le cas, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation.
nous voulons quitter l'appartement justement avant le 31 decembre .
Pourquoi ne pourrions nous pas ??
Pourquoi ne pourrions nous pas ??
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Bonsoir,
Pour une prise de congé d'un logement, c'est la date de dépôt à la poste qui fait foi.
Pour une prise de congé d'un logement, c'est la date de dépôt à la poste qui fait foi.
Non, c'est la date de réception effective du courrier.
Pour votre problème, vous n'avez qu'à faire établir que le logement était vide et sans meubles (donc non habitable) au 1er janvier (électricité coupée, facture des déménageurs datant de quelques jours, témoignage de l'agence...). Vous n'aurez donc pas à payer la taxe d'habitation 2010 dans ce cas là.
Pour votre problème, vous n'avez qu'à faire établir que le logement était vide et sans meubles (donc non habitable) au 1er janvier (électricité coupée, facture des déménageurs datant de quelques jours, témoignage de l'agence...). Vous n'aurez donc pas à payer la taxe d'habitation 2010 dans ce cas là.
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