Rupture contrat de travail
mdelam
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Bonjour, cadre dans une entreprise depuis plus de 25 ans suite à un changement de direction les relations de travail se sont dégradées .
Fin juillet je me suis vu proposer un rupture de contrat avec négociations, courant septembre les relations se sont tendues un peu plus.
Fin septembre je reçois une LRAR avec mise à pied immédiate une convocation pour un entretien préalable pour m' expliquer sur les faits qui me sont reprochés.
Au cours de cet entrevue
*aucune sanction m'a été spécifiée ( cela est' il normal ? )
*quels sont mes droits pour mes salaires ?
*quel suite dois je attendre de démarche ?
*est' il normal d' etre mis à pied à titre conservatoire avant l'entretien ?
Merci d' avance de vos réponses.
Fin juillet je me suis vu proposer un rupture de contrat avec négociations, courant septembre les relations se sont tendues un peu plus.
Fin septembre je reçois une LRAR avec mise à pied immédiate une convocation pour un entretien préalable pour m' expliquer sur les faits qui me sont reprochés.
Au cours de cet entrevue
*aucune sanction m'a été spécifiée ( cela est' il normal ? )
*quels sont mes droits pour mes salaires ?
*quel suite dois je attendre de démarche ?
*est' il normal d' etre mis à pied à titre conservatoire avant l'entretien ?
Merci d' avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Une mise à pied conservatoire est généralement signifiée lorsque l'employeur envisage de licencier ce même salarié pour faute grave (ou lourde) privative de préavis et d'indemnités de licenciement.
Dur...dur.. pour vous qui avez 25 ans d'ancienneté.
Durant l'entretien l'employeur n'est tenu que d'évoquer les grief reprochés et écouter les explications de l'interessé. Il n'a pas a se prononcer ce jour là sur la sanction qu'il envisage de prendre .
Si licenciement, la lettre doit être envoyée qu'apès un délai de 2 jours ouvrables après l'entretien .
Il faut attendre de recevoir la lettre pour voir si les motifs de licenciement invoqués peuvent etre contestés devant les prud'hommes.
Vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi dès que l'employeur vous remettra les documents de fin de contrat + l'attestation Assedic. Pole emploi appliquera un délai de carence : Jours de congés restants + 7 jours .
Bon courage ....
LIENS :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-personnel.html
http://prudhommesisere.free.fr/secours08.htm
Une mise à pied conservatoire est généralement signifiée lorsque l'employeur envisage de licencier ce même salarié pour faute grave (ou lourde) privative de préavis et d'indemnités de licenciement.
Dur...dur.. pour vous qui avez 25 ans d'ancienneté.
Durant l'entretien l'employeur n'est tenu que d'évoquer les grief reprochés et écouter les explications de l'interessé. Il n'a pas a se prononcer ce jour là sur la sanction qu'il envisage de prendre .
Si licenciement, la lettre doit être envoyée qu'apès un délai de 2 jours ouvrables après l'entretien .
Il faut attendre de recevoir la lettre pour voir si les motifs de licenciement invoqués peuvent etre contestés devant les prud'hommes.
Vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi dès que l'employeur vous remettra les documents de fin de contrat + l'attestation Assedic. Pole emploi appliquera un délai de carence : Jours de congés restants + 7 jours .
Bon courage ....
LIENS :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-personnel.html
http://prudhommesisere.free.fr/secours08.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci