Droit de succession frais de succession
droliprane
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,je vie depuit 30ans avec mon ami handicape,nous avons fait un testament chez un notaire, quel son les frais de succession que j'aurai a regler . d'autre part il a des neuveux que nous n'avions jamais depuit ses 30annees qui font leurs aparitoins .suis je proteger par ce testament , ont ils des recours ? et autre question , nous somme actuellement a la signature pour l'achat d'une miason a mon nom . mon ami me donne une somme manquant a la signature . peut ons creer par la suite une SCI ,?
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1 réponse
Bonjour,
Pour savoir si vous êtes "protégée" par un testament, faut-il encore savoir ce qu'il y a dans ce testament. Bon, vous dites qu'il a été rédigé chez un notaire, c'est déjà une garantie de forme.
Les neveux ne sont pas héritiers réservataires, ils ne pourront rien réclamer si votre ami vous lègue ses biens.
Vous n'êtes pas mariés donc, en cas de décès de votre ami et si le testament vous attribue ses biens, il s'agit d'une succession entre non parents taxée au prix fort (60 %). Vous auriez tout intérêt à vous marier, voire à conclure un PACS, cela vous épargnerait ces droits.
S'agissant de l'achat de la maison, il faudrait approfondir les choses. Si votre ami vous donne une "somme manquant à la signature", c'est un don manuel taxable en tant que tel (60 % entre non-parents).
Constituer une SCI peut s'envisager mais je me garderai bien de tout avis péremptoire. Voyez votre notaire, amenez lui tous les éléments et, partant de là, vous trouverez ensemble une solution.
Cordialement.
Pour savoir si vous êtes "protégée" par un testament, faut-il encore savoir ce qu'il y a dans ce testament. Bon, vous dites qu'il a été rédigé chez un notaire, c'est déjà une garantie de forme.
Les neveux ne sont pas héritiers réservataires, ils ne pourront rien réclamer si votre ami vous lègue ses biens.
Vous n'êtes pas mariés donc, en cas de décès de votre ami et si le testament vous attribue ses biens, il s'agit d'une succession entre non parents taxée au prix fort (60 %). Vous auriez tout intérêt à vous marier, voire à conclure un PACS, cela vous épargnerait ces droits.
S'agissant de l'achat de la maison, il faudrait approfondir les choses. Si votre ami vous donne une "somme manquant à la signature", c'est un don manuel taxable en tant que tel (60 % entre non-parents).
Constituer une SCI peut s'envisager mais je me garderai bien de tout avis péremptoire. Voyez votre notaire, amenez lui tous les éléments et, partant de là, vous trouverez ensemble une solution.
Cordialement.
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