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4 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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2 nov. 2009 à 22:27
2 nov. 2009 à 22:27
bonsoir
j'apporterais une autre réponse à votre probleme
si la saisie n'a pas été lévée , c'est parce qu'il vous appartient de vous manifester aupres du JAF du tribunal d'instance du domicile de la mere pour faire annuler la pension alimentaire
sans votre intervention, il ne se passera rien
sans obtenir un nouveau jugement annulant la pension alimentaire, vous ne pourrez pas faire valoir de droit aupres de l'huissier qui vous renverra à la meme réponse que moi , à savoir " saisir par requete le jaf pour faire annuler la pension alimentaire pour les motifs que vos enfants sont autonomes "
essayez en faisant cette requete de demander les remboursements des pensions percus à tord , mais rien n'est gagnée
il n'y a pas d'abus au niveau de la saisie, mais votre ex femme aurait pu ou aurait du vous informez aussi de son coté des changements intervenus pour vos enfants
maintenant, cela se plaidera aupres du JAF
la procédure est celle ci uniquement
cordialement
j'apporterais une autre réponse à votre probleme
si la saisie n'a pas été lévée , c'est parce qu'il vous appartient de vous manifester aupres du JAF du tribunal d'instance du domicile de la mere pour faire annuler la pension alimentaire
sans votre intervention, il ne se passera rien
sans obtenir un nouveau jugement annulant la pension alimentaire, vous ne pourrez pas faire valoir de droit aupres de l'huissier qui vous renverra à la meme réponse que moi , à savoir " saisir par requete le jaf pour faire annuler la pension alimentaire pour les motifs que vos enfants sont autonomes "
essayez en faisant cette requete de demander les remboursements des pensions percus à tord , mais rien n'est gagnée
il n'y a pas d'abus au niveau de la saisie, mais votre ex femme aurait pu ou aurait du vous informez aussi de son coté des changements intervenus pour vos enfants
maintenant, cela se plaidera aupres du JAF
la procédure est celle ci uniquement
cordialement