Delais pour vente au encheres stock
gregorymarseille
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11 oct. 2009 à 02:51
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 12 oct. 2009 à 09:27
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 12 oct. 2009 à 09:27
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Jessy23
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11 oct. 2009 à 10:46
11 oct. 2009 à 10:46
Bonjour,
Il n'y a pas de delais, la vente peut avoir lieu un an plus tard.
Si la vente ce fait sur place (car elle peut ce faire en salle des ventes)
Cela sera annoncé dans le journal local de votre region, dans les pages d'annonce legal.
Bonne continuation
Il n'y a pas de delais, la vente peut avoir lieu un an plus tard.
Si la vente ce fait sur place (car elle peut ce faire en salle des ventes)
Cela sera annoncé dans le journal local de votre region, dans les pages d'annonce legal.
Bonne continuation
bonjour
merci pour ta reponse et sais tu combien de temps a pres le depot de bilan le proprietaire recupere ses clefs?merci beaucoup
merci pour ta reponse et sais tu combien de temps a pres le depot de bilan le proprietaire recupere ses clefs?merci beaucoup
Jessy23
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12 oct. 2009 à 09:27
12 oct. 2009 à 09:27
Cela depend.
Si le patron est parti sans laisser d'adresse, le proprietaire peut decider de ventre au enchere les biens ce trouvant dans l'entreprise.
Et l'argent servira a payé les loyers impayés par exemple.
Si c'est une decision via huissier du a d'autre creance dans ce cas le proprio pourras recuperer les clés apres la vente des biens.
Cela depend des conditions exacte.
Mais cela ne concerne a priori pas un salarié.
Si le patron est parti sans laisser d'adresse, le proprietaire peut decider de ventre au enchere les biens ce trouvant dans l'entreprise.
Et l'argent servira a payé les loyers impayés par exemple.
Si c'est une decision via huissier du a d'autre creance dans ce cas le proprio pourras recuperer les clés apres la vente des biens.
Cela depend des conditions exacte.
Mais cela ne concerne a priori pas un salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...