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3 réponses
c'est le locataire (et pas le proprio) qui paye la taxe d'habitation via le dépot d'une déclaration de revenus
il peut par contre vous demander une partie de la taxe d'ordures ménagères si le bail le précise.
vous paierez normalement pour toute l'année 2010 (en novembre 2010) une taxe d'habitation si au 1er janvier 2010 vous y habitez encore (si le bail court toujours)
d'ailleurs lorsque vous etes arrivés en juillet, les anciens locataires avaient payé la taxe d'habitation à votre place pour l'appartement dans lequel vous avez emmenagé
il peut par contre vous demander une partie de la taxe d'ordures ménagères si le bail le précise.
vous paierez normalement pour toute l'année 2010 (en novembre 2010) une taxe d'habitation si au 1er janvier 2010 vous y habitez encore (si le bail court toujours)
d'ailleurs lorsque vous etes arrivés en juillet, les anciens locataires avaient payé la taxe d'habitation à votre place pour l'appartement dans lequel vous avez emmenagé
Merci chipie pour ta réponse, effectivement c'était le propriétaire qui était dans la maison avant notre arrivée, c'est donc bien à lui de la régler et nous réglerons celle de notre résidence au 01/01/2009. En fait notre situation est un peu compliquée car signons un acte de vente pour une maison au 29/12/09 et devons quitter les lieux au 09/09/10 "sur papier". Sais tu comment ca va se passer pour l'année 2010 vu que nous serons propriétaire au 29/12/09, ne pouvons pas payer 2 taxes d'habitation? Merci d'avance
vous aurez normalement à disposition deux habitations donc 2 taxes d'habitation
une en principal et une en secondaire
le seul moyen de ne pas payer une taxe supplémentaire, c'est de prouver par tout moyen que le bien n'était pas habitable (ouverture edf, location camion pr demenager, etc ...) une attestation sur l'honneur ne suffit pas!
dans votre situation, je suppose que vous allez emmenager debut janvier? je me trompe?
auquel cas, votre habitation actuelle (la location) constituerait votre domicile (résidence principale, adresse d'imposition au 1er janvier) et votre maison serait une residence secondaire (taxe secondaire que vous pourriez faire sauter en justifiant que ce n'était pas meublé)
j'ajoute qu'il il n'y aura pas de pbl avec le credit d'impot sur les intérets d'emprunt de la résidence principale (dans le cas ou vous avez fait 1 pret)
une en principal et une en secondaire
le seul moyen de ne pas payer une taxe supplémentaire, c'est de prouver par tout moyen que le bien n'était pas habitable (ouverture edf, location camion pr demenager, etc ...) une attestation sur l'honneur ne suffit pas!
dans votre situation, je suppose que vous allez emmenager debut janvier? je me trompe?
auquel cas, votre habitation actuelle (la location) constituerait votre domicile (résidence principale, adresse d'imposition au 1er janvier) et votre maison serait une residence secondaire (taxe secondaire que vous pourriez faire sauter en justifiant que ce n'était pas meublé)
j'ajoute qu'il il n'y aura pas de pbl avec le credit d'impot sur les intérets d'emprunt de la résidence principale (dans le cas ou vous avez fait 1 pret)
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