7 réponses
A défaut de produire un bail, votre investissement ne pourra pas être considéré comme locatif. Par contre, vous avez tout à fait le droit d'utiliser des droits PEL pour investir dans un logement destiné à vos parents s'ils en font leur résidence principale.
En effet si vous avez un PEL vous pouvez donner vos droits à qui vous voulez, par contre renseignez-vous il me semble que ceux à qui vous donnez vos droits doivent également posséder un PEL. Demandez à votre conseiller financier.
Si Germain peu m'aider ou un autre ça serait gentil.
Mon conseillé de banque me dit que c'est impossible (ce n'est que du locatif)
Merci.
Mon conseillé de banque me dit que c'est impossible (ce n'est que du locatif)
Merci.
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Lorsqu'on effectue un prêt épargne logement, on signe un "engagement d'occupation" dans lequel vous précisez l'un seulement des 3 choix :
1- Occuper vous même avec votre famille le logement
2- Le faire occuper par (père, mère, frère etc...)
3- Le faire occuper par un locataire pendant toute la durée du prêt (production d'un bail obligatoire)
Il y a de plus la notion de résidence principale ou secondaire mais c'est hors de propos ici.
Demandez à votre banquier à quoi ressemble l'attestation d'engagement d'occupation dans sa banque.
Je recherche un texte.
1- Occuper vous même avec votre famille le logement
2- Le faire occuper par (père, mère, frère etc...)
3- Le faire occuper par un locataire pendant toute la durée du prêt (production d'un bail obligatoire)
Il y a de plus la notion de résidence principale ou secondaire mais c'est hors de propos ici.
Demandez à votre banquier à quoi ressemble l'attestation d'engagement d'occupation dans sa banque.
Je recherche un texte.
Je n'ai pas trouvé de texte officiel mais je n'ai pas trop le temps de chercher. De plus, vous trouverez ci-dessous un lien sur Boursorama (filiale Société Générale je rappelle) à la rubrique "objet du prêt" qui dit la même chose que moi:
http://moteur.banque-france.fr/search?site=default_collection&sort=date%3AD%3AL%3Ad1&client=default_frontend&entqr=0&btnG=Recherche&access=p&ip=193.110.152.116&oe=UTF-8&q=EPARGNE-LOGEMENT&ie=UTF-8&ud=1&output=xml_no_dtd&proxystylesheet=mon_frontal&filter=0&start=20
Les textes sur l'Epargne logement étaient gérés (je dis étaient car je ne sais pas si c'est encore le cas) par le Crédit Foncier. Vous pouvez vous les procurer auprès de cet établissement ou auprès de la Banque de France.
Insistez, vous êtes dans votre droit (votre conseiller peut se renseigner au-dessus de lui au lieu de rester ignorant).
http://moteur.banque-france.fr/search?site=default_collection&sort=date%3AD%3AL%3Ad1&client=default_frontend&entqr=0&btnG=Recherche&access=p&ip=193.110.152.116&oe=UTF-8&q=EPARGNE-LOGEMENT&ie=UTF-8&ud=1&output=xml_no_dtd&proxystylesheet=mon_frontal&filter=0&start=20
Les textes sur l'Epargne logement étaient gérés (je dis étaient car je ne sais pas si c'est encore le cas) par le Crédit Foncier. Vous pouvez vous les procurer auprès de cet établissement ou auprès de la Banque de France.
Insistez, vous êtes dans votre droit (votre conseiller peut se renseigner au-dessus de lui au lieu de rester ignorant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2009 à 10:10
J'ai essayé de regarder les texte du PEL sur le net pour retrouver cette information mais je n'ai pas réussi, peut tu me donner un lien sur une page internet ou je peux retrouver cette information ?
Ca serait gentil.