Rupture de bail
Yann
-
9 oct. 2009 à 00:03
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 oct. 2009 à 08:45
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 oct. 2009 à 08:45
A voir également:
- Rupture de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
9 oct. 2009 à 08:45
9 oct. 2009 à 08:45
Bonjour,
oui mais uniquement si le locataire est d'accord pour partir avant moyennant une indemnisation. S'il accepte inutile de vous dire de faire tout cela officiellement par écrit et non pas par simples paroles.
oui mais uniquement si le locataire est d'accord pour partir avant moyennant une indemnisation. S'il accepte inutile de vous dire de faire tout cela officiellement par écrit et non pas par simples paroles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...