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2 réponses
Bonjour,
oui (on dit évincé je crois) toujours avec les règles très strictes par acte d'huissier et au moins 6mois avant le renouvellement du bail, le nouveau propriétaire peut aussi refuser de renouveler le bail. Mais dans les 2 cas ils doivent vous indemniser. En principe cela coute si cher au propriétaire qu'il lui faut de très bonnes raisons.
Je peux vous dire aussi comment on calcule ces indemnités.
Cordialement vôtre.
oui (on dit évincé je crois) toujours avec les règles très strictes par acte d'huissier et au moins 6mois avant le renouvellement du bail, le nouveau propriétaire peut aussi refuser de renouveler le bail. Mais dans les 2 cas ils doivent vous indemniser. En principe cela coute si cher au propriétaire qu'il lui faut de très bonnes raisons.
Je peux vous dire aussi comment on calcule ces indemnités.
Cordialement vôtre.
Bonjour,
je résume, vous avez renouvelé votre bail il y a 6 mois, c'est pour une durée mini de 9 ans, à l'issu de ce nouveau bail vous avez toujours droit au renouvellement. Dans 8 ans et demi, si le propriétaire ne veux pas renouveler ce bail, (sauf motif légitime et sérieux) il devra vous indemniser. Il peut très bien vous donner congé à n'importe quel moment s'il à de sérieuses raisons de le faire, la rupture du bail peut se faire à l'amiable ou au tribunal, dans les 2 cas vous serez indemnisé. C'est pourquoi vous avez peu de soucis à vous faire, le local sera surement vendu à un investisseur, les indemnités d'éviction étant très dissuasives.
Vous pouvez vous plongez dans le code des baux pour savoir comment se calculent les indemnités, mais vous ne pouvez pas en décider vous-même le montant, en principe une tierce personne (un expert, un médiateur) le fait pour les 2 en toute impartialité, vous pouvez vous en remettre aussi au jugement du tribunal.
1) indemnité principale : perte sur valeur du fond - valeur du droit au bail.
2) indemnités accessoires : frais de rachat - frais de déménagement - frais de réinstallation - double loyer - trouble commercial - perte sur stock ...
Votre retraite approche, il faut bien penser avant comment s'y prendre, cela peut vous faire gagner (ou économiser c'est selon) des montants importants. Vous pouvez me contacter directement sur mon site :
https://ettoriexpertimmo.jimdofree.com/
si vous avez d'autres questions plus personnelles à poser.
Cordialement.
je résume, vous avez renouvelé votre bail il y a 6 mois, c'est pour une durée mini de 9 ans, à l'issu de ce nouveau bail vous avez toujours droit au renouvellement. Dans 8 ans et demi, si le propriétaire ne veux pas renouveler ce bail, (sauf motif légitime et sérieux) il devra vous indemniser. Il peut très bien vous donner congé à n'importe quel moment s'il à de sérieuses raisons de le faire, la rupture du bail peut se faire à l'amiable ou au tribunal, dans les 2 cas vous serez indemnisé. C'est pourquoi vous avez peu de soucis à vous faire, le local sera surement vendu à un investisseur, les indemnités d'éviction étant très dissuasives.
Vous pouvez vous plongez dans le code des baux pour savoir comment se calculent les indemnités, mais vous ne pouvez pas en décider vous-même le montant, en principe une tierce personne (un expert, un médiateur) le fait pour les 2 en toute impartialité, vous pouvez vous en remettre aussi au jugement du tribunal.
1) indemnité principale : perte sur valeur du fond - valeur du droit au bail.
2) indemnités accessoires : frais de rachat - frais de déménagement - frais de réinstallation - double loyer - trouble commercial - perte sur stock ...
Votre retraite approche, il faut bien penser avant comment s'y prendre, cela peut vous faire gagner (ou économiser c'est selon) des montants importants. Vous pouvez me contacter directement sur mon site :
https://ettoriexpertimmo.jimdofree.com/
si vous avez d'autres questions plus personnelles à poser.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2009 à 11:00
Je ne sais pas où trouver ce genre de texte ... sauf sans doute dans le Dalloz ...!
Le propriétaire vient de me renouveller le bail 3-6-9 commercial il y a 6 mois ! Puis avant hier me fait part de son intention de vendre , et me propose de lui acheter ce local ; ce qui m'est impossible vu le prix et les possibilités de crédit ( j'ai 54 ans ) . Il vendra probablement à quelqu'un d'autre , même occupé . La question pour moi est donc de savoir combien de temps il me reste ( pour m'organiser autrement , ce qui est possible ) .
Une '' éviction '' peut elle avoir donc lieu au bout d'une période triénnale , ou au bout des 9 ans ?
L'éventualité d'une indemnité est interressante aussi , car déménager mon activité va coûter cher . Je suis potier-céramiste ; mon outillage ( four , etc... ) est important . Trouver un local coûtera aussi , surtout si je rachète un bail comme je l'ai déjà fait pour entrer ici ... D'où se pose la question du calcul de cette indemnité ( ... merçi de me souffler la question ! ) .
A bientôt j'espère .