Succession-assurance vie ?

jack - 6 oct. 2009 à 16:46
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 7 oct. 2009 à 17:29
Bonjour,

Mon père est décédé.Il était remarié.Je présume qu'il avait souscrit une assuance-vie dont il a fait ma belle-mère bénéficiaire.Commen savoir s'il y avait une assurance -vie ? qui en a été bénéficiaire au décès de mon père ? le montant du capital versé ?.Merci

4 réponses

Précision si l'assurace vie et au non de votre belle mére, la banque n' a besion de passer par le notaire pour lui donner l'argent.
les assurances vie n'on aucnne obligation de passer dans une seccesion devant notaire elle ont était crée pour cela.
Prendre redez vous avec votre banque pour vous expliquer les modalité d'une assurace vie.
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 oct. 2009 à 17:29
Les assurances vie nominatives ne sont révélées qu'aux bénéficiaires! Si vous n'êtes au courant de rien, c'est que vous n'avez rien eu, pour le reste, vous ne pourrez pas savoir, sauf à prendre un avocat si vous pensez devoir entamer une action en réduction.
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 oct. 2009 à 18:03
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Bonjour,
Si un notaire a été chargé de règler la succession, il devrait être à même de vous renseigner car il doit renseigner l'administration fiscale à ce sujet; sinon, essayez auprès de la Recette des Impôts dont dépendait votre père (en rapport avec son domicile), une déclaration devant être faite par le bénéficiaire de l'assurance éventuelle (apportez avec vous un extrait de votre acte de naissance pour prouver que vous êtes héritier).

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
7 oct. 2009 à 14:51
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Bonjour
Pas d'accord avec dam, l'éxonération des droits de succession comporte des limites, d'accord avec dam pour ce qui concerne l'encaissement.

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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