Vente, Donation ou usufruit ? que choisir ?

rouquinette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2009 - 6 oct. 2009 à 16:33
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 27 oct. 2009 à 19:09
Bonjour,
Avec mon mari, nous avons 2 maisons. Nous sommes tous deux âgés de plus de 50ans.
La principale est celle où nous vivons avec mon fils (qui à plus de 30ans), est en « campagne ».
La secondaire elle était considéré comme lieu de travail de mon mari, elle est vielle nous l’avions depuis plus de 35ans elle se situe en centre ville.

Notre fille (qui a moins de 30ans) est en concubinage voudrai acquérir la maison secondaire pour y faire son lieu de domicile. Mais avant de si installer, il faut faire des travaux de rénovation et puis qu'ils l'aménage aussi à leur goût.
Nous en avons parlé avec mon mari, nous sommes POUR lui laisser cette maison et à notre fils la principale plus tard. Les enfants sont d’accord pour se partage, peut être pas équitable mais ils sont moquent.
Je voudrais savoir se qui peut être le plus avantageux pour nous tous :
Peut on garder le nu propriétaire des murs à notre nom et laissé la propriété intérieure à ma fille et son conjoint ? Pourront-ils faire une demande de crédit pour la rénovation de cette maison secondaire sans être en totalité propriétaire de cette maison ?
Ma fille préfèrerai avoir ce bien à son nom (donc pour le moment au même nom que nous étant donné qu’elle n’est pas pacsé ou mariée) et pouvoir faire les crédits. Elle nous dit, que le crédit pourra plus facilement être accordé à des jeunes qui sont en cdi qu’à des retraités comme nous qui ne gagnons qu’un salaire de smic (car je n’ai jamais travaillé). Quel est votre opinion ?

Si elle venait à se marier le propriétaire sera toujours à elle, à son nom de jeune fille ou bien passera au nom de son conjoint ?
Nous voulions que s’ils venaient à se séparer, la maison reste à notre famille, car quelle ne soit pas prise pour être vendu pour n’importe quel partage de bien. Est-ce possible ? Bien sur qui dit divorce, il y aura compensation pour son conjoint pour les travaux effectuer mais en argent.

Si elle décède, j’aimerai que la maison nous revient (à sa mère son père et son frère si l’un nous est toujours en vie). Mais elle demande que si elle décède (mariée ou pacté), que l’on ne jette pas à la porte son mari. Que s’il veut rester dans cette maison le temps qu’il veut voir toute sa vie dans cette maison il peut (comme si elle été encore en vie) mais qu’il ne la vende pas sans notre accord (père, mère et frère vivant). Bref que son conjoint ne soit pas mis à la rue du jour au lendemain, qu’il n’a plus rien, vu qu’il a travaillé sur la restauration de cette maison, qu’il a quelque chose compensation.

Si nous venons à décéder , devra-t-elle payer la succession pour cette maison ? ou le mieux c’est que nous fassions une donation ? voir une vente à l’euro symbolique c’est possible ? (faire des papier de vente de cette maison secondaire et le changement de propriétaire mais aucun de nous déboursons qu’un seul euro pour la vente et les honoraires de l’acte notariale)

Merci beaucoup déjà pour avoir lu ce long message, et merci de nous répondre à nos questions car nous voulions savoir déjà un peu avant d’aller voir le notaire car nous nous sommes fait déjà avoir et nous voulions pas que le notaire recommence « son trafic. » Nous savons que tous ne sont pas des charlatans, mais au moins quand nous nous présenterons à lui, s’il nous propose quelque chose qui n’est pas conforme à ce que l’on demande, nous le serions tout de suite, enfin nous l’espérons.
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3 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
6 oct. 2009 à 20:04
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Bonjour,

Je vous réponds "brut" en reprenant votre question:

Notre fille (qui a moins de 30ans) est en concubinage voudrai acquérir la maison secondaire pour y faire son lieu de domicile. Mais avant de si installer, il faut faire des travaux de rénovation et puis qu'ils l'aménage aussi à leur goût.
Nous en avons parlé avec mon mari, nous sommes POUR lui laisser cette maison et à notre fils la principale plus tard. Les enfants sont d’accord pour se partage, peut être pas équitable mais ils sont moquent.: Les deux biens peuvent-ils être considérés de même valeur, sachant que la nue-propriété de votre maison principale vaut - par exemple, si vous avez entre 6O et 70 ans: 8/10ème,? sinon, risque de conflit plus tard, peut-être pas sur le plan juridique mais sur le plan privé-familial.
Je voudrais savoir se qui peut être le plus avantageux pour nous tous :
Peut on garder le nu propriétaire des murs à notre nom et laissé la propriété intérieure à ma fille et son conjoint ? Pourront-ils faire une demande de crédit pour la rénovation de cette maison secondaire sans être en totalité propriétaire de cette maison ?
Non, si vous gardez la nue-propriété, votre fille ne trouvera aucun crédit.
Ma fille préfèrerai avoir ce bien à son nom (donc pour le moment au même nom que nous étant donné qu’elle n’est pas pacsé ou mariée) et pouvoir faire les crédits. Elle nous dit, que le crédit pourra plus facilement être accordé à des jeunes qui sont en cdi qu’à des retraités comme nous qui ne gagnons qu’un salaire de smic (car je n’ai jamais travaillé). Quel est votre opinion ?
D'accord

Si elle venait à se marier le propriétaire sera toujours à elle, à son nom de jeune fille ou bien passera au nom de son conjoint ?
Le bien restera à son nom...du moins si elle le veut bien (communauté universelle, par exemple).
Nous voulions que s’ils venaient à se séparer, la maison reste à notre famille, car quelle ne soit pas prise pour être vendu pour n’importe quel partage de bien. Est-ce possible ? Bien sur qui dit divorce, il y aura compensation pour son conjoint pour les travaux effectuer mais en argent.
Pas de problème, le bien appartenant à votre fille mais problème si elle doit vendre pour indemniser son mari.

Si elle décède, j’aimerai que la maison nous revient (à sa mère son père et son frère si l’un nous est toujours en vie). Mais elle demande que si elle décède (mariée ou pacté), que l’on ne jette pas à la porte son mari. Que s’il veut rester dans cette maison le temps qu’il veut voir toute sa vie dans cette maison il peut (comme si elle été encore en vie) mais qu’il ne la vende pas sans notre accord (père, mère et frère vivant). Bref que son conjoint ne soit pas mis à la rue du jour au lendemain, qu’il n’a plus rien, vu qu’il a travaillé sur la restauration de cette maison, qu’il a quelque chose compensation.
Dans la donation partage, prévoir la clause de retour conventionnel pour que le bien vous revienne si votre fille n'a pas d'enfants; autrement, elle peut rédier un testament léguant l'usufruit du bien à son mari et la nue-propriété à vous ou votre fils si vous êtes décédés.

Si nous venons à décéder , devra-t-elle payer la succession pour cette maison ? ou le mieux c’est que nous fassions une donation ? voir une vente à l’euro symbolique c’est possible ?
Non (fisc)

N'hésitez pas à me recontacter.


"dura lex sed lex"
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rouquinette
27 oct. 2009 à 17:15
Bonsoir,
Nous avons pris le temps avec notre fille pour discuter de ce qu’elle veut exactement et nous aussi.

Merci encore pour vos réponses GMAL. Pouvez nous expliquer plus précisément pour ci-dessous :
« Nous pensions faire une donation de cette maison en ville à notre fille avec des conditions particulières, par exemple :
* Tant que nous ses parents, nous sommes en vies, avec son frère nous voulions donner notre accord si elle peut vendre ce bien. (si ya accord, le partage se fera en combien de part ?)
*Si nous ses parents nous décédons, elle garde cette maison et celle où nous habitions en se moment reviens à son frère.
Est ce qu’il devra y avoir obligatoirement un partage égale des biens ? Mais de quel biens ? Celles des 2 maisons (dont la première avant donation ?) Nous ne comprenons pas, nous savons pas comment ça se passera pour eux.
Vous nous fait comprendre qu’il risque d’avoir un conflit sur le plan privé-familial plus tard comment éviter ? Moi j’ai entre 50-60ans et mon mari entre 60-70ans. Le 8/10ème c’est quoi ? c’est basé sur quoi ? la valeur d’achat de la maison ou la valeur du bien actuel ? Faut-il faire une estimation des 2 maisons avant la donation à notre fille ? »

Merci d'avoir pris du temps pour nous.
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GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
27 oct. 2009 à 19:09
Bonjour,
Le partage idéal des biens est la donation-partage de ces deux biens de votre vivant: donation d'un bien à votre fille en pleine propriété, donation de votre maison principale en usufruit à votre fils.
L'idéal encore est que ces deux biens aient la même valeur:
- celui de votre fille, valeur 100,
- si la maison principale est un bien de communauté entre vous, valeur 180 env. dont on déduit vos usufruits à vous et votre mari (valeur de votre usufruit: 50%, celui de votre mari 40%), soit valeur donnée 100 env. également;
Si ces valeurs ne peuvent pas être retenues après une estimation normale des biens (voir avec notaire) et si les enfants sont d'accord, vous pourrez avantager celui qui recevrait la plus "grosse part" jusqu'à une proportion de 2/3 - 1/3: en clair, vous pourriez donner 100 à l'un 200 à l'autre sans contestation possible.
Donc - pour éviter justement des querelles ultérieures sur les valorisations qui auront été retenues - je vous conseille une donation-partage (cela veut dire que vous ne pourrez plus vendre votre résidence principale).

Maintenant, question vente de la maison de votre fille:
 dans la donation ou donation-partage, le notaire inclut usuellement une clause d'interdiction d'aliéner (de vendre) sans votre accord: cette clause est efficace (moyen de pression) mais pas absolue (votre fille pourrait se faire autoriser en justice en cas d'obstruction sans raison de votre part),
 pour le partage, je suppose qu'il s'agit de celui qui interviendrait après la vente entre votre fille et son compagnon: sans que rien ne soit rigoureusement prévu dans les textes, la jurisprudence se demande toujours quelle aurait été la valeur du bien si aucuns travaux n'avaient été effectués (simple jeu de la hausse des prix); exemple: bien au jour de la donation 100, travaux financés par les deux conjoints 200, plus tard, vente à 400; si on considère que le bien - non amélioré - aurait à ce moment une valeur de 150, la plus-value résultant des travaux serait alors de 400 - 150 = 250/2, soit revenant à votre fille 150+125 = 275, soit env. 69% de la valeur du bien.

Pour finir, si vous étiez réticents pour une donation actuelle de votre maison principale et si celle-ci a une valeur notoirement supérieure à la maison secondaire, il y aurait lieu de faire un testament et de vous rapprocher de votre notaire pour qu'il comprenne parfaitement votre projet.


A vous lire.

"dura lex sed lex"
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