Amende pour doublons de livret A
Beli
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forma -
forma -
Bonjour, il y a bien 3 mois de cela ont m'a pris une amende de 250 euros à ma banque dont je ne citerai pas le nom, car j'avais deux livrets A.
Or la plupart des personne que je connais viennent seulement d'être prévenue que si il sont dans cette situation il doivent régulariser leur situation.
Moi ont ne m'a pas prévenu et j'ai été débité sans avis, ni lettre, je m'en suis aperçus sur mon décompte.
Est-ce normal ?
Or la plupart des personne que je connais viennent seulement d'être prévenue que si il sont dans cette situation il doivent régulariser leur situation.
Moi ont ne m'a pas prévenu et j'ai été débité sans avis, ni lettre, je m'en suis aperçus sur mon décompte.
Est-ce normal ?
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5 réponses
bonjour
les mesures de contrôle ne sont effectives que depuis le mois d'août.
une procédure est mise en place
- envoi d'un courrier par l'établissement ayant ouvert le dernier livret A (liste des livrets détenus et etabissements mentionnés obligatoirement)
- joint à ce courrier une demande de clôture à adresser à l'établissement de son choix (pas forcément celui qui a ouvert le dernier livret)
- en cas de non clôture, amende de 2% des avoirs (hors 1er livret ouvert). cette amende n'est pas perçue si < à 50 €
- l'administration fiscale se réserve la possibilité de fiscaliser au titre des intérêts et des prélèvements sociaux
les mesures de contrôle ne sont effectives que depuis le mois d'août.
une procédure est mise en place
- envoi d'un courrier par l'établissement ayant ouvert le dernier livret A (liste des livrets détenus et etabissements mentionnés obligatoirement)
- joint à ce courrier une demande de clôture à adresser à l'établissement de son choix (pas forcément celui qui a ouvert le dernier livret)
- en cas de non clôture, amende de 2% des avoirs (hors 1er livret ouvert). cette amende n'est pas perçue si < à 50 €
- l'administration fiscale se réserve la possibilité de fiscaliser au titre des intérêts et des prélèvements sociaux
bonsoir
en effet, bizarre
j'ai recu un avis , on m'a bien prevenu par courrier et on m'a laissé le temps de le fermer
c'est la premiere fois que je vois des frais factures
que vous dit la banque ?
en effet, bizarre
j'ai recu un avis , on m'a bien prevenu par courrier et on m'a laissé le temps de le fermer
c'est la premiere fois que je vois des frais factures
que vous dit la banque ?
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