Portabilité prévoyance
astasy
-
ravav78 -
ravav78 -
Bonjour,
Après transaction mon employeur accepte de me licencier et me demande de lui verser en une fois et d'avance l'ensemble de ma part de cotisation relative à la portabilité du régime de prévoyance. Est-ce bien normal ? ou ai-je la possibilité d'effectuer neuf versements mensuels ?
Merci de votre réponse.
Après transaction mon employeur accepte de me licencier et me demande de lui verser en une fois et d'avance l'ensemble de ma part de cotisation relative à la portabilité du régime de prévoyance. Est-ce bien normal ? ou ai-je la possibilité d'effectuer neuf versements mensuels ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
attention toutes les entreprises ne sont pas encore concernées par l'ani :
Pour mémoire rappel du calendrier en vigueur :
Au 1er mai 2009 : pour les entreprises non syndiquées appartenant à une branche professionnelle représentée par ses organismes (activités de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat).
Au 1er juillet 2009 : pour les adhérents du MEDEF, de la CGPME, de l’UPA ou d’un organisme adhérant à un de ces syndicats employeurs (ex-UIMM).
Les entreprises ne rentrant pas dans ces critères ne sont pas, pour l’instant, concernées.
votre employeur doit vous faire signer un document concernant cette portabilité (vous acceptez ou vous y renoncez)
il n'a pas à vous demandez de payer.
il prélève la cotisation prévoyance de neuf mois sur votre solde de tout compte d'un coup.
à charge pour vous de vous faire rembourser le trop payé si vous retrouvez un emploi dans les 9 mois qui suivent...
Pour mémoire rappel du calendrier en vigueur :
Au 1er mai 2009 : pour les entreprises non syndiquées appartenant à une branche professionnelle représentée par ses organismes (activités de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat).
Au 1er juillet 2009 : pour les adhérents du MEDEF, de la CGPME, de l’UPA ou d’un organisme adhérant à un de ces syndicats employeurs (ex-UIMM).
Les entreprises ne rentrant pas dans ces critères ne sont pas, pour l’instant, concernées.
votre employeur doit vous faire signer un document concernant cette portabilité (vous acceptez ou vous y renoncez)
il n'a pas à vous demandez de payer.
il prélève la cotisation prévoyance de neuf mois sur votre solde de tout compte d'un coup.
à charge pour vous de vous faire rembourser le trop payé si vous retrouvez un emploi dans les 9 mois qui suivent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...