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3 réponses
Bonjour,
Votre grand-tante peut par exemple vous consentir une donation avec réserve d'usufruit. La valeur fiscale de l'usufruit à son âge est de 20 %.
S'agissant de la valeur du bien, l'estimation sera, entre autres, fonction de son état : on n'estime pas au même prix un appartement entièrement refait qu'un autre nécessitant des travaux importants.
Mais attendez vous à une facture salée au niveau des droits : 55 % de la valeur de la donation sans abattement ni réduction possibles.
Cordialement.
Votre grand-tante peut par exemple vous consentir une donation avec réserve d'usufruit. La valeur fiscale de l'usufruit à son âge est de 20 %.
S'agissant de la valeur du bien, l'estimation sera, entre autres, fonction de son état : on n'estime pas au même prix un appartement entièrement refait qu'un autre nécessitant des travaux importants.
Mais attendez vous à une facture salée au niveau des droits : 55 % de la valeur de la donation sans abattement ni réduction possibles.
Cordialement.
Merci pour ces éléments de réponse.
Pour ce qui est la valeur fiscale de l'usufruit (20%) cela signifie que l'on déduit du montant imposable à la donation ces 20% (cad frais de donation = 55% de (400k€-20%) ) ?
ou alors que ce qui est imposable, ce sont 20% de la valeur du bien (i.e. frais de donation = 55% de (20% de 400k€))?
Connaissant le fisc français, j'imagine que c'est plus la 1ere solution mais c'est pour être sure de bien comprendre!
merci beaucoup, cordialement,
Nathalie
Pour ce qui est la valeur fiscale de l'usufruit (20%) cela signifie que l'on déduit du montant imposable à la donation ces 20% (cad frais de donation = 55% de (400k€-20%) ) ?
ou alors que ce qui est imposable, ce sont 20% de la valeur du bien (i.e. frais de donation = 55% de (20% de 400k€))?
Connaissant le fisc français, j'imagine que c'est plus la 1ere solution mais c'est pour être sure de bien comprendre!
merci beaucoup, cordialement,
Nathalie
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