Donation vivant avec maitien a domicile
Nathalie
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je suis un peu perdue dans les principes des donations et ce que cela implique et aurait voulu vos eclaircissements...
Ma grande tante (la sœur de mon grand-père) a 87 ans et n'ayant aucun descendant direct, elle souhaiterait me faire une donation de son appartement (grand appartement parisien - a estimer entre 400 - 500k€ mais vieux de 40 ans donc TOUT a refaire).
La donation sera dans le cadre son son vivant avec maintien a domicile jusqu'à son décès.
Je ne sais pas trop quelle sont les démarches à suivre et quelle seraient les conséquences fiscales pour elle et pour moi (J'ai 27 ans, n'ai aucun patrimoine particulier aujourd'hui et ne travaille pas en France - suis expatriée en Europe) sachant que je ne suis pas sa descendante directe et qu'elle a un age déjà avancée.
Enfin, étant donné que l'appartement est vraiment très vieux (rien aux normes, il faut tout casser et refaire - environ 50-70k€ de travaux au bas mot), serait-il possible de jouer la dessus pour essayer d'avoir une estimation aussi basse que possible de la valeur du bien et de ce fait-là minimiser les frais de donations.
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils,
Nathalie
Je suis un peu perdue dans les principes des donations et ce que cela implique et aurait voulu vos eclaircissements...
Ma grande tante (la sœur de mon grand-père) a 87 ans et n'ayant aucun descendant direct, elle souhaiterait me faire une donation de son appartement (grand appartement parisien - a estimer entre 400 - 500k€ mais vieux de 40 ans donc TOUT a refaire).
La donation sera dans le cadre son son vivant avec maintien a domicile jusqu'à son décès.
Je ne sais pas trop quelle sont les démarches à suivre et quelle seraient les conséquences fiscales pour elle et pour moi (J'ai 27 ans, n'ai aucun patrimoine particulier aujourd'hui et ne travaille pas en France - suis expatriée en Europe) sachant que je ne suis pas sa descendante directe et qu'elle a un age déjà avancée.
Enfin, étant donné que l'appartement est vraiment très vieux (rien aux normes, il faut tout casser et refaire - environ 50-70k€ de travaux au bas mot), serait-il possible de jouer la dessus pour essayer d'avoir une estimation aussi basse que possible de la valeur du bien et de ce fait-là minimiser les frais de donations.
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils,
Nathalie
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3 réponses
Bonjour,
Votre grand-tante peut par exemple vous consentir une donation avec réserve d'usufruit. La valeur fiscale de l'usufruit à son âge est de 20 %.
S'agissant de la valeur du bien, l'estimation sera, entre autres, fonction de son état : on n'estime pas au même prix un appartement entièrement refait qu'un autre nécessitant des travaux importants.
Mais attendez vous à une facture salée au niveau des droits : 55 % de la valeur de la donation sans abattement ni réduction possibles.
Cordialement.
Votre grand-tante peut par exemple vous consentir une donation avec réserve d'usufruit. La valeur fiscale de l'usufruit à son âge est de 20 %.
S'agissant de la valeur du bien, l'estimation sera, entre autres, fonction de son état : on n'estime pas au même prix un appartement entièrement refait qu'un autre nécessitant des travaux importants.
Mais attendez vous à une facture salée au niveau des droits : 55 % de la valeur de la donation sans abattement ni réduction possibles.
Cordialement.
Merci pour ces éléments de réponse.
Pour ce qui est la valeur fiscale de l'usufruit (20%) cela signifie que l'on déduit du montant imposable à la donation ces 20% (cad frais de donation = 55% de (400k€-20%) ) ?
ou alors que ce qui est imposable, ce sont 20% de la valeur du bien (i.e. frais de donation = 55% de (20% de 400k€))?
Connaissant le fisc français, j'imagine que c'est plus la 1ere solution mais c'est pour être sure de bien comprendre!
merci beaucoup, cordialement,
Nathalie
Pour ce qui est la valeur fiscale de l'usufruit (20%) cela signifie que l'on déduit du montant imposable à la donation ces 20% (cad frais de donation = 55% de (400k€-20%) ) ?
ou alors que ce qui est imposable, ce sont 20% de la valeur du bien (i.e. frais de donation = 55% de (20% de 400k€))?
Connaissant le fisc français, j'imagine que c'est plus la 1ere solution mais c'est pour être sure de bien comprendre!
merci beaucoup, cordialement,
Nathalie
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