Cheque perdu??
karo347
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karo347 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui car je voudrais savoir quels sont mes droits,
en juin 2007 j'ai acheté du materiel électromenager, quand le livreur s'est présenté à mon domicile je lui ai remis un chèque du montant de la facture, ce chèque à été perdu, 2 mois apres la société m'a réclamé un autre chèque étant donné qu'il me fallait faire opposition je leur ai demandé un geste commercial qu'il ont refusé j'ai donc laissé courrir, aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandé pour me réclamer la dite somme.
Ont-il le droit ou y'a t-il prescription?
Merci pour vos réponse
Je m'adresse à vous aujourd'hui car je voudrais savoir quels sont mes droits,
en juin 2007 j'ai acheté du materiel électromenager, quand le livreur s'est présenté à mon domicile je lui ai remis un chèque du montant de la facture, ce chèque à été perdu, 2 mois apres la société m'a réclamé un autre chèque étant donné qu'il me fallait faire opposition je leur ai demandé un geste commercial qu'il ont refusé j'ai donc laissé courrir, aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandé pour me réclamer la dite somme.
Ont-il le droit ou y'a t-il prescription?
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8 réponses
Bonjour, juin 2007...à octobre 2009 cela fait beaucoup de temps, il y a un problème dont vous ne nous parlez pas désolé.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Non rie de caché,
Le chèque à été remis au livreur en juin 2007 le jour de la livraison du materiel, ils l'on perdu, ils m'ont réclamé un autre chèque 2 mois apres, mais je ne l'ai pas fait, aujourd'hui 2ans apres ils me réclame la somme de ce chèque qu'ils avouent avoir perdu
Le chèque à été remis au livreur en juin 2007 le jour de la livraison du materiel, ils l'on perdu, ils m'ont réclamé un autre chèque 2 mois apres, mais je ne l'ai pas fait, aujourd'hui 2ans apres ils me réclame la somme de ce chèque qu'ils avouent avoir perdu
Tu leur demande une lettre de désistement du chèque égaré puis tu leur refais un nouveau chèque. Par prudence tu peux faire opposition à ce chèque.
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Bonjour ,
A propos de prescription ...
Ancienne reglementation: Achat de marchandises au comptant:
DEUX ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû (art. 2272, al. 4, C. civ.).
Avec la nouvelle reglementation :
Le délai de la prescription extinctive, c’est-à-dire la durée à l’issue de laquelle aucune action en justice ne peut plus être engagée, est porté à :
* 2 ans pour les biens et services fournis par les professionnels aux consommateurs,
A propos de prescription ...
Ancienne reglementation: Achat de marchandises au comptant:
DEUX ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû (art. 2272, al. 4, C. civ.).
Avec la nouvelle reglementation :
Le délai de la prescription extinctive, c’est-à-dire la durée à l’issue de laquelle aucune action en justice ne peut plus être engagée, est porté à :
* 2 ans pour les biens et services fournis par les professionnels aux consommateurs,
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