arret maladie pendant une mise à pied conserv Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Depuis des mois je suis en litige avec mon patron qui cherche par tous les moyens à me faire démissionner.
Jeudi dernier sa femme (secretaire) son beau-frère (associé) et lui même se sont mis tous les trois mis à me harceler de reproches et de réprimandes alors que je travaillais sur mon ordinateur. J'ai voulu sortir du bureau pour échapper à leurs aggressions verbales, c'est alors que sa femme s'est jetée sur la porte pour m'empecher de sortir: comme elle était déjà ouverte je n'ai eu qu'a repousser la porte dans l'autre sens pour pouvoir m'échapper. Mon patron est alors sorti en brandissant mes clefs de voiture (de société) et en me disant que je n'irais pas bien loin et que je pouvais maintenant rentrer chez moi... à pied. Habitant à 55 km de mon lieu de travail, j'ai dû appeler mon mari qui est venume chercher. Depuis mon médecin m'a mise en arrêt de travail tout d'abord pour deux jours jeudi et vendredi) puis jusqu'au 15/10 (sans interrupton entre les deux arrêts). J'ai reçu de mon patron une mise à pied conservatoire mardi 29/09 pour abandon de poste jeudi à 14h10 et aggression sur sa femme ! sur ma fiche de paye de septembre, il m'a payé jeudi après midi et vendredi en maladie (j'ai le maintien de salaire) mais par contre il m'a déduit les 3 jours suivant lundi 28, mardi 29 et mercredi 30 me considérant en mise à pied conservatoire alors que je suis en maladie ! Est ce normal et légal ? 
Merci d'avance de votre réponse, je ne sais vraiment pas vers qui me tourner !

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Si la maladie débute avant la notification de la mise à pied disciplinaire, l'employeur applique le régime de la maladie. Lors de la notification, l'employeur dispose toujours du pouvoir de fixer la date d'application de la mise à pied : il peut décider qu'elle sera exécutée seulement à l'issue de la période de suspension du contrat pour maladie. Rappelons que la mise à pied ne peut être notifiée plus d'un mois après l'entretien préalable (c. trav. art. L. 122-41).


donc à la date de présentation du courrier.. (lundi)   vous étiez en maladie 

à quelle date vous met il à pied dans son courrier ???

et pourquoi ne pas avoir fait une prolongation de votre premier arrêt de travail ???

Utilisateur anonyme · Answer

oui c'est normal... vous n'êtes pas payée pendant une mise à pied..

vous ne recevrez que les indemnités sécu....  pensez à demander l'attestation à votre employeur ...

giaco · Answer

Même si j'étais en arrêt avant de recevoir sa lettre de mise à pied ?
Je ne comprend pas puisqu'il m'a payé les deux premiers jours pourquoi il ne me paye pas les suivant ?
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

comment avez vous envoyé votre arrêt maladie ??

car vous avez reçu une convocation pour abandon de poste ! ce qui suppose que l'employeur n'a pas l'arrêt maladie

Utilisateur anonyme · Answer

déjà bravo d'avoir envoyé votre arrêt en recommandée ... (souvent les gens ne le font pas... et le patron en profite pour les accuser d'un abandon de poste).

je recherche pour votre salaire.. car j'ai un doute.....

de quand est daté son courrier de mise à pied ???

lux · Answer

Bonjour, 
je suis harcelé à mon travail depuis un certain temps.Suite à un conflit avec mon supérieur hierarchique,   je me suis mis en arret maladie(envoié avec AR) le 26/10/09.Le 28/10/09 j'ai reçu une lettre en AR me convoquant à un entretien préalable à une sanction.Je suis toujours en arret mais je me présente seule à l'entretien ( mon patron ne m'a pas proposé dans cette lettre de convocation la possibilité d'etre assisté).Mon entretien se passe vec la personne avec qui je me suis brassé lors du confflit. La sanction m'est notifié par la suite alors que je suis toujours en arret malalie.Est -ce que mon employeur peut me faire des ennuie car je me suis présenté à l'entretien alors que j'étais en arret maladie?La sanction n'est pas justifié? les faits reprochés sont faux et j'ai écrit un lettre en AR pour contester la sanction.Mon employeur a t'il le droit de me sanctionner pendant mon arret maladie?Comment dois-je procécer pour faire annuler cette sanction injuste?
Cordialement Lux

rémi · Answer

oui, c'est légal ... par contre il ne pourra reporter cette mise à pied apres la maladie.

quiqui · Answer

votre employeur n'a absolument pas le droit de vous mettre une mise à pied conservatoire,suivie d'une mise à pied de trois jours avec perte de salaire.Cela constiturai une double sanction.Je vous invite donc,à lui signifier cette erreur,et à vous rapprocher de l'inspection du travail au plus vite.
Dissaux Eric,conseiller prud'hommal.Si ce dernier ne retrouve pas la raison ...    prud'hommes

poussicat · Answer

je me trouve dans le meme cas, apres avoir eu une altercation avec mon employeur et son epouse dans un état de nerf très important je me suis rendu chez un medecin qui m'a arreté immediatement le 9/11 mon arret en AR est parti le 10/11 au matin, le 12/11 je reçois une lettre daté du 10/11 en me stipulant une date d'entretien préalable le 24/11 en vu de proceder a mon licenciement sans motif bien defini (compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés) j'ai une mise a pied a titre conservatoire dans l'attente de la decision a intervenir. Comment vais je être remunérés puisse j'ai le maintien de salaire theoriquement, est-ce que le fait de recevoir cette lettre sans motif defini est-elle valable? A-t-il le droit de me convoquer pendant ma maladie et en dehors de mes heures autorisées? merci de me donner une reponse rapide.

giaco · Answer

Pendant une mise à pied conservatoire, vous n'ètes pas payé : mais vous êtes aussi en arrêt maladie !!! vous devriez donc l'être .
Votre lettre vous convoque à un entretien préalable, les motifs de votre licenciement seront évoqués à ce moment là. Je vous conseille de ne pas y aller seul, prenez un conseillé avec vous. 
J'ai aussi été convoquée pendant mon arret de travail et en dehors de mes heures autorisées : vous pouvez vous y rendre car de toute façon vous êtes couvert par votre lettre de convocation.
Vous verez déjà pour quel motif il veut vous licencier . Avez vous eu des lettres d'avertissements quelconques pour quoique ce soit ? 
Quelqu'un était présent lors de votre altercation, ormis sa femme?
Pour ma part j'ai été licenciée pour faute grave (aggression de sa femme et abandon de poste alors que c'est lui qui m'avait renvoyée chez moi) tout était du pipo !! et je l'ai mis au prud'homme : nous sommes passés récemment et le jugement sera rendu le 16 février 2011.
Courage ! Si vous étes dans votre droit, ne vous laissez pas intimider ou impréssionner, c'est vous qui aurez gain de cause ! mais surtout, n'allez pas seul à votre entretien ! C'est un conseil gagnant !
Bon courage à vous !

Arret maladie pendant une mise à pied conserv

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