Rupture de bail??
melidebdx
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Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement depuis le 17 juillet 2009 je paye 600 euro dont 80 euro de charge qui comprend l'entretien des espaces vert par notre gardien.
c'est une résidence de standing.
puis je demander la rupture du bail avec un préavis d'un mois avec les motifs suivant?
la résidence n'a pas du tout etait entretenu de tout l'été que notre piscine a etait interdite d'acces pendant 15 jours a cause du mauvais entretien
je n'ai eu mon bail que depuis une semaine ce qui m'a empecher de faire mon dossier loca pass parcequ'il me le fallait absolument (la directrice etait en vacance et s'en etait pas occupé) et maintenan c'est trop tard donc on peut pas m'avancer la caution et moi j'ai pas l'argent
on ma livrer un appartement neuf mais une fois nettoyer a fond c'est comme si ca se voyais pas parceque les finition sont tres mal faites et que y a des taches de peinture et de ciment partout sur les sols et murs
merci de vos reponses
melanie
je loue un appartement depuis le 17 juillet 2009 je paye 600 euro dont 80 euro de charge qui comprend l'entretien des espaces vert par notre gardien.
c'est une résidence de standing.
puis je demander la rupture du bail avec un préavis d'un mois avec les motifs suivant?
la résidence n'a pas du tout etait entretenu de tout l'été que notre piscine a etait interdite d'acces pendant 15 jours a cause du mauvais entretien
je n'ai eu mon bail que depuis une semaine ce qui m'a empecher de faire mon dossier loca pass parcequ'il me le fallait absolument (la directrice etait en vacance et s'en etait pas occupé) et maintenan c'est trop tard donc on peut pas m'avancer la caution et moi j'ai pas l'argent
on ma livrer un appartement neuf mais une fois nettoyer a fond c'est comme si ca se voyais pas parceque les finition sont tres mal faites et que y a des taches de peinture et de ciment partout sur les sols et murs
merci de vos reponses
melanie
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5 réponses
Non. Les motifs de préavis d'un mois sont liés au travail (mutation, premier emploi, perte d'emploi etc.) et, pour les personnes de plus de 65 ans, à la santé.
et si je suis muter a plus de 50 kilometre de mon lieu de travail est ce que je peux donner un préavis d'un mois?
derniere question je suis en travail a temps partiel en ce moment mais si je trouve un deuxieme emploi a plus de 30 ou 50 kilomètre de chez moi est ce que je peux quend meme beneficier de mon préavis d'un mois?
merci
merci
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En principe non car le nouvel emploi ne sera ni "un premier emploi", ni "une mutation". Voyez le texte de la loi: "(...) Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois." (l'article 15 de la loi du 9 juillet 1989.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...