Je travaille sans contrat pour la Mairie

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laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 30 sept. 2009 à 09:37
laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 7 oct. 2009 à 08:21

Bonjour,

Mes collègues et moi travaillons sans contrat pour la Mairie d'une grande ville française. Nous sommes des centaines, peut-être un millier de vacataires à occuper un emploi d'animateur en restauration scolaire (les "2 heures du midi" = cantine + animations).
Notre employeur (qui est la Mairie et non l'éducation nationale) pratique la chose depuis des années et, exception faite de l'année dernière (08/09), les contrats sont établis, par exemple, en novembre. Cette année, on me répond à nouveau que ceux-ci ne sont pas encore prêts.
Je parle à la première personne car la plupart de mes collègues sont jeunes, impressionnables et n'osent rien revendiquer.
Certes, de nombreux animateurs sont mutés ou "partent" au cours des premières semaines, mais je me demande si ceci est bien légal. Changer un nom sur un contrat-type n'est tout de même pas très difficile!

Je suppose donc que la raison est autre, ce qui m'amène à poser ces deux questions:

-Un vacataire peut-il travailler sans contrat?

-Son "licenciement" (ce ne doit pas être le bon terme) doit-il être motivé dans le cas précité-s'il est envisageable-ou en cours de période d'essai, en général? Et comment définir cette période s'il n'y a pas de contrat?

Merci d'avance pour toute réponse, même partielle.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 447
2 oct. 2009 à 08:36

Les contrats vacataires sont illégaux dans tous les cas.
Le vacataire est un statut spécial qui demande un "Arrêté" et non un "contrat".
Je ne connais pas pour le privé mais je sais que si une mairie, par exemple, fait signer un "contrat de travail" de vacation à un vacataire, elle est dans l'illégalité.
Le vacataire ne signe que des "Arrêtés".
arrêtés= pas de prime de précarité ,pas d'ancienneté.....
On peut vous garder dans cette situation plus de 7 ans
pour info il existe des lois sur la vacations deux articles de lois
les voilàs:
articles loi n 84/53 du 26 janvier 1984 art 3
et le décret n 88/145 du 15 février 1988

laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 20
3 oct. 2009 à 08:24

Bonjour, Martolourd

Merci pour votre réponse. La lecture des textes que vous citez est assez ardue pour une personne non familière de la chose juridique, mais je vais essayer.

Voici, plus précisément, notre situation:

Nous sommes, donc, des animateurs en restauration scolaire (voir + haut). Sur mes fiches de paie de l'année scolaire dernière figurent les termes "Caisse des écoles - temporaire" et "Traitement Vacataire".
Il peut s'agit, pour les uns ou les autres, d'un travail complémentaire ou d'un job d'étudiant, etc...Mais aussi, dans le pire des cas, d'un travail unique dont le salaire était déduit du RMI jusqu'en juin dernier, pour les plus de 25 ans, le RSA permettant depuis de n'en déduire qu'une partie. Mais là n'est pas mon propos.

Lundi 05/10, nous aurons dépassé le mois d'activité, et, les périodes d'essai courantes étant de cette durée, nous aimerions savoir si nous pouvons nous considérer comme embauchés de facto.

Parallèlement, nous aimerions savoir si notre "licenciement" doit être motivé par courrier.

D'autres questions se posent quant aux congés maladie et au principe de subrogation en pratique dans les métiers de l'animation, ainsi qu'à l'obligation de réserve figurant dans nos contrats, mais je pense poster séparément sur ces sujets.

Merci aux internautes pour tout renseignement complémentaire.

Réponse 2 / 2

martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 447
2 oct. 2009 à 08:56

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/faux-vacataire-mais-vrai-sans-statut-de-la-fonction-publique-territoriale_C9411FC4-CDA5-4063-8E5A-F8F60DC64A09

à lire, un avocat en parle

laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 20
3 oct. 2009 à 08:37

Merci!
Notre cas est bien évoqué par l'article. Mon contrat de travail de l'année dernière stipule bien l'article de loi et le décret que vous aviez cités, datant respectivement de 1984 et 1988, ainsi qu'une période d'essai d'un mois: Cette période implique-t-elle un préavis de licenciement équivalent?

J'ai également ajouté quelques précisions + haut (post n°5).

P.S: Nos contrats évoquent un devoir et non une obligation de réserve.

laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 20 > laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
7 oct. 2009 à 08:21

Bonjour,

Plus personne pour me répondre?

Nous sommes le 7 octobre. Notre période d'essai est -a priori- terminée. A priori parce que la durée de la période d'essai figure sur un contrat dont je ne dispose pas encore.
Certains de mes collègues - je ne peux les joindre aujourd'hui, jour de congé - viennent de recevoir une lettre les invitant à signer en Mairie leur contrat.
Ce n'est pas mon cas. N'ayant pas celui-ci sur eux hier, ils n'ont pas pu me dire ce qu'il en était de cette période pour cette année (elle était bien d'un mois l'année dernière).
Ayant ouvert ma g..... (poliment), et surtout pour prendre la défense de mes nouveaux collègues (voir + haut), j'ai de bonnes raisons d'être inquiet, surtout si je ne reçois pas cette lettre ce matin.

Plusieurs possibilités:

-Me rendre en Mairie, où je saurai à quoi m'en tenir: Embauche, "départ", ou mutation dans une autre école bien choisie...Peut-être attendent-ils ma visite.

-"Faire le mort", me rendre demain au travail et attendre qu'une décision me soit signifiée - oralement, sans doute; sans témoin, probablement...Comment réagir?

Note: La Mairie ne voudra probablement pas nous accueillir en groupe (Si nous étions plusieurs à nous y rendre demain). Peut on être accompagné individuellement d'une "personne compétente"?

J'ai besoin d'un conseil urgent!

Merci d'avance.

P.S: Aujourd'hui, journée mondiale pour le travail décent.

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