Sujet Précédent Sujet Suivant

Modele de lettre de contestation

koko-one - 26 sept. 2009 à 20:12
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 sept. 2009 à 20:37
Bonjour, Voila j'ai probleme j'ai recu une contravention pour avoir été flasher mais le probleme c'est que je travaillai quand la contravention a été faite et j'ai des certificats de travail avec l'heure et la date pour le prouver. comment faire pour contester cette contravention ? puis je avoir un modele de lettre pour contester cette contravention silvouplai ?? merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
26 sept. 2009 à 20:37
Bonsoir.

L'amende concerne la voiture et non le conducteur personnellement.
Pour contester, il faut prouver que le véhicule n'était pas en circulation à ce moment et à cet endroit.
Et non pas vous étiez au travail ou pas.
Vous avez très bien pu prêter votre véhicule.
Dans un premier temps, demandez la photo, pour voir si c'est bien votre véhicule et voir qui est au volant.
0