Augmentation loyer travaux et locataire agée
dam18
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dam18 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 1 oct. 2009 à 19:45
dam18 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 1 oct. 2009 à 19:45
A voir également:
- Augmentation loyer travaux et locataire agée
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
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soleilen73
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26 sept. 2009 à 16:19
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Bonjour, vous saviez bien l'âge et les conditions de location, si vous améliorez votre patrimoine c'est votre droit, là pas de problème, mais n'envisagez pas une augmentation de loyer. Déjà si vous faites les travaux, vous allez perturber ses habitudes de personne de 84 ans, et vous aurez probablement des problèmes , mais cela vous le saviez en achetant cette maison, c'est ce qu'un juge vous dira , s'il avait une procédure .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
dam18
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1 oct. 2009 à 18:40
1 oct. 2009 à 18:40
re bonjour apres quelques questions posées à un avocat sans allez en profondeur dans les détails:
-cette dame est ici sous le régime d'un bail verbal, je peux donc a tout moment y mettre fin pour recuperer mon bien et l'habiter?(avec préavis de 6 mois)
quels son les conditions particuliere à propos de son relogement???
si cela a de l'importance, je touche moins de 1,5 le smic
merci
-cette dame est ici sous le régime d'un bail verbal, je peux donc a tout moment y mettre fin pour recuperer mon bien et l'habiter?(avec préavis de 6 mois)
quels son les conditions particuliere à propos de son relogement???
si cela a de l'importance, je touche moins de 1,5 le smic
merci
soleilen73
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1 oct. 2009 à 18:49
1 oct. 2009 à 18:49
Bonjour, je ne suis pas certain que vous ayez eu un bon "conseil" par l'avocat ! Qui apparament ne vous a pas pris en rendez vous, car à 84 ans , vous ne pouvez rien faire son bail, est à durée indéterminé.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
dam18
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1 oct. 2009 à 19:02
1 oct. 2009 à 19:02
je ne comprend pas ce n'est pas un viager je suis quand même chez moi ou enfin essaye de l'etre...je ne vais pas demenager pour pouvoir fonder une famille a cause d'une personne qui à choisi de ses choix, ou non d'ailleurs, de vivre dans une maison qui ne lui appartient pas, ce que je m'efforce de ne pas faire...
dam18
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1 oct. 2009 à 19:11
1 oct. 2009 à 19:11
je reprecise qu'il n'y a pas de bail écrit
c'est à cet effets qu'ils ont étés créés ne faut-il pas de bail écrit pour bénéficier de ces droits?
c'est à cet effets qu'ils ont étés créés ne faut-il pas de bail écrit pour bénéficier de ces droits?
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ac 3
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1 oct. 2009 à 19:14
1 oct. 2009 à 19:14
A lire avec attention, surtout le paragraphe 5 :
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_theme_protection_personne_102/locaux_usage_5855.html
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_theme_protection_personne_102/locaux_usage_5855.html
Utilisateur anonyme
1 oct. 2009 à 19:33
1 oct. 2009 à 19:33
bonjour : Lorsqu'on connait les problèmes que posent les personnes qui avancent en âge et qui ont horreur que l'on bouge quelque chose, je pense qu'il vaudrait mieux patienter.
Il faudrait se renseigner, si étant sa nouvelle propriétaire vous ne pouvez pas lui faire signer un bail, et là au moins chaque année, vous pourriez appliquer la petite augmentation légale.
Bien sûr il est possible de remettre à niveau un loyer anormalement bas, mais il faudrait qu'un bail écrit existe.
Faites les travaux dans la partie que vous occupez. Pour isoler votre sol par son plafond, déjà pour vous, il ne vient pas de froid puisqu'elle doit chauffer dessous. donc rien ne presse, à moins que vous vouliez vous isoler du bruit, mais avec une personne âgée, faire un chantier, les ouvriers vont fuir.
C'est sûr que c'est désagréable d'être dans une telle situation.
Le vendeur ne vous a pas fait un cadeau, j'espère que vous avez bien négocier le prix.
Vous pouvez toutefois aller voir à l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous renseigneront. pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Demandez lui de vous présenter son attestation d'assurance, c'est obligatoire l'assurance locative.
Qu'est-ce qu'elle a comme chauffage ???
Il faudrait se renseigner, si étant sa nouvelle propriétaire vous ne pouvez pas lui faire signer un bail, et là au moins chaque année, vous pourriez appliquer la petite augmentation légale.
Bien sûr il est possible de remettre à niveau un loyer anormalement bas, mais il faudrait qu'un bail écrit existe.
Faites les travaux dans la partie que vous occupez. Pour isoler votre sol par son plafond, déjà pour vous, il ne vient pas de froid puisqu'elle doit chauffer dessous. donc rien ne presse, à moins que vous vouliez vous isoler du bruit, mais avec une personne âgée, faire un chantier, les ouvriers vont fuir.
C'est sûr que c'est désagréable d'être dans une telle situation.
Le vendeur ne vous a pas fait un cadeau, j'espère que vous avez bien négocier le prix.
Vous pouvez toutefois aller voir à l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous renseigneront. pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Demandez lui de vous présenter son attestation d'assurance, c'est obligatoire l'assurance locative.
Qu'est-ce qu'elle a comme chauffage ???
dam18
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1 oct. 2009 à 19:38
1 oct. 2009 à 19:38
donc je peut recuperer mon bien en relogeant cette personne en fonction de ses moyens et besoins ou ai-je mal compris c'est assez contradictoire je dois avouer!
enfin je trouve tout cela d'un compliqué! en etant locataire on accepte le fait de ne pas habiter chez soi sinon l'on se donne les moyen de se procurer un chez-soi...comme il dit dans la pub loto "c'est le jeu ma pauvre lucette" (pas tres original mais c'est la seule chose qui me vient à l'esprit pour exprimer ce que pense)
enfin je trouve tout cela d'un compliqué! en etant locataire on accepte le fait de ne pas habiter chez soi sinon l'on se donne les moyen de se procurer un chez-soi...comme il dit dans la pub loto "c'est le jeu ma pauvre lucette" (pas tres original mais c'est la seule chose qui me vient à l'esprit pour exprimer ce que pense)
dam18
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1 oct. 2009 à 19:45
1 oct. 2009 à 19:45
oui j'isole le plancher pour le bruit car elle se permet de hurler au moindre bruit le soir...ou la journée(je recevais des amis ce week end rien de speciale on discutais avant de partir au restaurant et en partant elle se met a hurler pour le bruit, juste le bruit des marche à 21h30...je suis chez moi quand même uniquement le week end en plus, le pire c'est que depuis que j'ai acheter, betement, je marche sur des oeufs pour ne pas deranger)
sinon elle a un chauffage au fioul entretenu regulierement peut etre trop même(tout les deux mois enfin bref...)
merci pour ces renseignement je vais voir tout ca prochainement!
sinon elle a un chauffage au fioul entretenu regulierement peut etre trop même(tout les deux mois enfin bref...)
merci pour ces renseignement je vais voir tout ca prochainement!