Contestation d'une Amende RATP

BELLEVIE - 25 sept. 2009 à 21:36
 Anonyme - 13 oct. 2009 à 14:44
Bonjour,

j'ai reçu une amende majorée du trésor public. Suite à cette lettre, j'ai réclamé une copie de l'amende. Il s'agit celle de RATP.

Sur l'amende, mon nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, y figurent bien, mais la signature n'est pas la mienne.

En plus, la pièce d'identité présentée pendant le controle était la Carte NAVIGO. que j'ai perdu depuis très longtemps. Je n'ai jamais déclaré perte car je n'ai plus besoins de l'utiliser. Je ne savais pas la Cette carte peut servir comme pièce d'identité lors d'un controle!!!

Comment je peux contester cette amende?

Après une petite recherche sur Internet, la présentation d'une pièce d'identité lors d'un controle est obligatoire, non?

Comme il n'y a aucune d'information concernant ma carte d'identité, peux-je appuyer sur ce point et leur demander d'annuler cette amende non justfiée (pour moi en tous cas)?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,

2 réponses

Sur un navigo il n'y a que le nom et prénom, le contrôle n'a aucun moyen de connaître autre chose.
En revanche, lorsqu'on prend un pass navigo classique, on figure sur un fichier client (contrairement au navigo découverte) qui lui contient tout. Ainsi lors du recouvrement, la ratp transmet tout cela au trésor public, à sa demande, qui lui entame les démarches.
La carte navigo n'est pas une pièce d'identité mais dans la mesure on il existe un fichier client, le contrôleur peut s'en accommoder mais rien ne l'y oblige.
Si vous aviez fait une déclaration de perte de votre navigo en temps et en heure, elle aurait pu faire foi et vous éviter l'amende.

Essayez de les contacter par téléphone dans un premier temps pour leur expliquer la situation, ils vous renseigneront. Perso, je fait rarement deux fois la même signature, mais bon, si votre signature est radicalement différente, cela peut marcher. Dans tous les cas, contactez-les car sinon, ils vous prélèveront sur votre compte.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 sept. 2009 à 11:59
Il y a tout ces renseignements sur cette carte NAVIGO ????
Donc si ce n'est pas vous ,faites un courrier en L.R.A.R. en expliquant tout celà
Vous connaissez bcp de jeunes qui se baladent avec une C.N.I. si il y a tous les renseignements sur cette carte ,pourquoi que le controleur va demander autre chose .
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