Comptabilisation enfants pour retraite

biloute -  
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, il m'est affirmé que la cour de cassation a rendu un arrêt entre 01/1990 et 07/1993 donnant possibilité au demandeur de comptabiliser dans son calcul retraite un enfant élevé moins de 9 ans.

Je recherche désespérément cet arrêt.

Si quelqu'un peut m'aider, j'en serai bien heureux.
Merci

1 réponse

  1.
    nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    Bonjour,
    il faudrait que vous précisiez, êtes vous un homme ou une femme, fonctionnaire ou salarié du privé ????

    Voici ce que dit la CNAV.

    Trimestres pour enfant accordés
    aux femmes

    Un à 8 trimestres supplémentaires par enfant sont validés.
    Le premier trimestre est accordé à compter de la naissance, de l'adoption ou de la prise en charge effective de l'enfant.

    Un trimestre supplémentaire est attribué à chaque date d'anniversaire (de la naissance, de la prise en charge ou de l'adoption).
    Les trimestres supplémentaires sont attribués jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres (soit 8 trimestres au total avec le trimestre initial).

    Un trimestre est accordé à la mère d'un enfant mort-né.

    Pour un même enfant, vous ne pouvez pas cumuler cette majoration :

    * avec la majoration de trimestres pour congé parental,
    * avec un avantage de même nature d'un autre régime.

    Si vous avez été affiliée à plusieurs régimes, un seul régime attribue la majoration de trimestres pour enfant.
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