Comptabilisation enfants pour retraite

biloute - 25 sept. 2009 à 15:59
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 25 sept. 2009 à 16:21
Bonjour, il m'est affirmé que la cour de cassation a rendu un arrêt entre 01/1990 et 07/1993 donnant possibilité au demandeur de comptabiliser dans son calcul retraite un enfant élevé moins de 9 ans.

Je recherche désespérément cet arrêt.

Si quelqu'un peut m'aider, j'en serai bien heureux.
Merci

1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
25 sept. 2009 à 16:21
Bonjour,
il faudrait que vous précisiez, êtes vous un homme ou une femme, fonctionnaire ou salarié du privé ????

Voici ce que dit la CNAV.

Trimestres pour enfant accordés
aux femmes


Un à 8 trimestres supplémentaires par enfant sont validés.
Le premier trimestre est accordé à compter de la naissance, de l'adoption ou de la prise en charge effective de l'enfant.

Un trimestre supplémentaire est attribué à chaque date d'anniversaire (de la naissance, de la prise en charge ou de l'adoption).
Les trimestres supplémentaires sont attribués jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres (soit 8 trimestres au total avec le trimestre initial).

Un trimestre est accordé à la mère d'un enfant mort-né.

Pour un même enfant, vous ne pouvez pas cumuler cette majoration :

* avec la majoration de trimestres pour congé parental,
* avec un avantage de même nature d'un autre régime.

Si vous avez été affiliée à plusieurs régimes, un seul régime attribue la majoration de trimestres pour enfant.
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