Licenciement économique et acquisition extern
alvaro
-
25 sept. 2009 à 10:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2009 à 16:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2009 à 16:03
A voir également:
- Licenciement économique et acquisition extern
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Institut national de la statistique et des études économiques - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Congés en cours d'acquisition fin de contrat - Forum congés
4 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
25 sept. 2009 à 10:17
25 sept. 2009 à 10:17
la société B qu'ils rachètent a t elle la meme activités que votre sté A???
Merci pour ce début de réponse, j'ai effectivement beaucoup travaillé sur les 3 sujets énoncés.
Cependant, je vais donc préciser ma demande afin d'être plus claire.
La concomittance du rachat d'une société et le licenciement économique individuel ne permet-elle pas de requalifier le licenciement économique en licenciement individuel?
Quelles sont les chances pour que le Conseil des prud'homme adopte ma vision?
Merci encore
Cependant, je vais donc préciser ma demande afin d'être plus claire.
La concomittance du rachat d'une société et le licenciement économique individuel ne permet-elle pas de requalifier le licenciement économique en licenciement individuel?
Quelles sont les chances pour que le Conseil des prud'homme adopte ma vision?
Merci encore
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
28 sept. 2009 à 13:45
28 sept. 2009 à 13:45
NORMALEMENT IL est clair que si il y a licenciement économique meme individuel c'est que la boite va mal hors là rachetez une autre société me parait "gros" surtout en gardant le personnel mais le fait que ce soit à l'étranger et donc pas le "meme secteur" que vous peut jouer
vous devriez téléphonez à l'inspection du travail pour en etre sur.. mais je penserais comme vous a un licenciement individuel + que économique!!!
vous devriez téléphonez à l'inspection du travail pour en etre sur.. mais je penserais comme vous a un licenciement individuel + que économique!!!
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
28 sept. 2009 à 16:03
28 sept. 2009 à 16:03
oui normalement car eux savent "les clauses abusives" d'un licenciement comme le votre je pense qu'ils doivent savoir si c'est "légal" ou non
bon courage
bon courage
25 sept. 2009 à 10:36