Licenciement économique et acquisition extern

alvaro - 25 sept. 2009 à 10:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 sept. 2009 à 16:03
Bonjour,
La société A dans laquelle je travaille achète une société B à l'étranger avec une 20aine d'employées.
La société B est en mauvaise situation financière (me dit-on), ce qui en fait une opportunité de croissance.

Dans le même temps, je suis licencié pour motif économique à titre individuel. Je suis commercial.

Qu'en pensez-vous ? que feriez-vous?

je vous remercie d'avance pour vos contributions et j'apporterai des précisions au fur et à mesure de vos demandes.

a bientôt

4 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
25 sept. 2009 à 10:17
la société B qu'ils rachètent a t elle la meme activités que votre sté A???
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Oui les sociétés A et B sont dans le même secteur
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Merci pour ce début de réponse, j'ai effectivement beaucoup travaillé sur les 3 sujets énoncés.
Cependant, je vais donc préciser ma demande afin d'être plus claire.

La concomittance du rachat d'une société et le licenciement économique individuel ne permet-elle pas de requalifier le licenciement économique en licenciement individuel?

Quelles sont les chances pour que le Conseil des prud'homme adopte ma vision?

Merci encore
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une petite idée ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 sept. 2009 à 13:45
NORMALEMENT IL est clair que si il y a licenciement économique meme individuel c'est que la boite va mal hors là rachetez une autre société me parait "gros" surtout en gardant le personnel mais le fait que ce soit à l'étranger et donc pas le "meme secteur" que vous peut jouer

vous devriez téléphonez à l'inspection du travail pour en etre sur.. mais je penserais comme vous a un licenciement individuel + que économique!!!
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Merci pour votre réponse, elle va dans le sens de ma pensée.

Vous pensez que l'inspection du travail peut répondre à une telle question ou tout au moins me donner des éléments de réponse ?

très cordialement
Al
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 sept. 2009 à 16:03
oui normalement car eux savent "les clauses abusives" d'un licenciement comme le votre je pense qu'ils doivent savoir si c'est "légal" ou non

bon courage
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