Application illégale modulation temps travail

Bonjour,
Dans l'entreprise du BTP où j'ai travaillé, l'employeur a mis en oeuvre de façon unilatérale une modulation de temps de travail de 0h/jour à + de 10 h/jour.
Il n'a pas procédé à élections professionnelles des délégués du personnel, donc pas établi de PV de carence.
Lorsqu'il n'avait pas suffisamment d'heures de travail à attribuer au personnel de chantier par rapport à l'horaire affiché et déposé à la DDTE, il déduisait ces heures des heures travaillées au-delà de la durée de base.
En fin de période de référence de la MTT mise en place irrégulièrement, il reportait le solde d'heures entre celles "perdues pour le salarié" (soit celles non attribuées) et les heures effectuées au-delà de la durée de base.
A aucun moment il ne remettait les compteurs à 0 : pas de paiement d'HS le dernier mois de la fin de période de référence, pas de dépôt de dossier de chômage partiel pour les h perdues auprès de la DDTE sinon l'application illégale de la MTT aurait été découverte.
Ma question est : peut-on considérer qu'il y a eu intentionnellement travail dissimulé par dissimulation d'heures ?
Merci pour votre réponse.