Taxe d'habitation
Flo22
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23 sept. 2009 à 14:47
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 23 sept. 2009 à 15:40
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A voir également:
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didine58
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23 sept. 2009 à 15:30
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La taxe d'habitation est dû pour l'année entière par la personne quiy réside au premier janvier, donc dans votre cas, oui vous devez la payer. Pour la somme, ca depend vraiment de ou se trouve le logement. De plus, dans certains cas, un dégrèvement est possible.
Bonjour,
la taxe d'habitation doit vous être directement adressée par les impôts et à votre nom, et vous devez envoyé le chèque au services fiscaux concernés (voir sur l'entête de la feuille d'impôt).
Effectivement la règle en France est que celui qui habite au 1er janvier paye l'intégralité de la taxe.
Il n'est pas forcément nécessaire d'inclure une clause dans le bail qui indique cette règle puisque c'est la loi.
Seulement si le bailleur oublie de signaler votre présence dans les lieux aux impôts il devra s'acquitter de l'impôt lui-même. Si vous refuser de payer l'impôt dans ce cas c'est le bailleur qui doit payer, en fait cela évite des fraudes, en effet certains bailleurs "oublie" de signaler aux impôts une partie de leur revenu foncier, en quelque sorte, c'est leur amende.
Il n'y a pas de taxe d'habitation "nationale" , elle est fonction de la commune, et de vos revenus (si vous n'êtes pas imposable, vous ne devez rien ou presque rien il n'y a pas de règle.
Cordialement.
la taxe d'habitation doit vous être directement adressée par les impôts et à votre nom, et vous devez envoyé le chèque au services fiscaux concernés (voir sur l'entête de la feuille d'impôt).
Effectivement la règle en France est que celui qui habite au 1er janvier paye l'intégralité de la taxe.
Il n'est pas forcément nécessaire d'inclure une clause dans le bail qui indique cette règle puisque c'est la loi.
Seulement si le bailleur oublie de signaler votre présence dans les lieux aux impôts il devra s'acquitter de l'impôt lui-même. Si vous refuser de payer l'impôt dans ce cas c'est le bailleur qui doit payer, en fait cela évite des fraudes, en effet certains bailleurs "oublie" de signaler aux impôts une partie de leur revenu foncier, en quelque sorte, c'est leur amende.
Il n'y a pas de taxe d'habitation "nationale" , elle est fonction de la commune, et de vos revenus (si vous n'êtes pas imposable, vous ne devez rien ou presque rien il n'y a pas de règle.
Cordialement.
didine58
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23 sept. 2009 à 15:40
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La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction des revenus, mais des dégrèvements peuvent être accordé en fonction de ceux-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...