Taxe d'habitation
Flo22
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai loué de septembre 2008 à avril 2009 un studio de 20 mètres carré (à moyen terme) sur un site internet spécialisé en courte et moyenne durée. Je ne réside pas en France et mon adresse fiscale est à l’étranger. On me réclame la taxe d’habitation pour l’année 2009 car la location était sur mon nom au 1er janvier.
Lors de la signature du contrat avec l’agence, on ne m’a pas signalé que j’aurais à payer cette taxe et rien n’est mentionné dans le contrat.
Dois-je payer la taxe d’habitation et si dans l’affirmatif a combien se monte la taxe d’habitation for un studio de 20 mètres carré ?
Dois-je également payer pour toute l’année 2009 alors que j’ai libéré le studio au 30 avril ?
Merci pour votre réponse.
J’ai loué de septembre 2008 à avril 2009 un studio de 20 mètres carré (à moyen terme) sur un site internet spécialisé en courte et moyenne durée. Je ne réside pas en France et mon adresse fiscale est à l’étranger. On me réclame la taxe d’habitation pour l’année 2009 car la location était sur mon nom au 1er janvier.
Lors de la signature du contrat avec l’agence, on ne m’a pas signalé que j’aurais à payer cette taxe et rien n’est mentionné dans le contrat.
Dois-je payer la taxe d’habitation et si dans l’affirmatif a combien se monte la taxe d’habitation for un studio de 20 mètres carré ?
Dois-je également payer pour toute l’année 2009 alors que j’ai libéré le studio au 30 avril ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
La taxe d'habitation est dû pour l'année entière par la personne quiy réside au premier janvier, donc dans votre cas, oui vous devez la payer. Pour la somme, ca depend vraiment de ou se trouve le logement. De plus, dans certains cas, un dégrèvement est possible.
Bonjour,
la taxe d'habitation doit vous être directement adressée par les impôts et à votre nom, et vous devez envoyé le chèque au services fiscaux concernés (voir sur l'entête de la feuille d'impôt).
Effectivement la règle en France est que celui qui habite au 1er janvier paye l'intégralité de la taxe.
Il n'est pas forcément nécessaire d'inclure une clause dans le bail qui indique cette règle puisque c'est la loi.
Seulement si le bailleur oublie de signaler votre présence dans les lieux aux impôts il devra s'acquitter de l'impôt lui-même. Si vous refuser de payer l'impôt dans ce cas c'est le bailleur qui doit payer, en fait cela évite des fraudes, en effet certains bailleurs "oublie" de signaler aux impôts une partie de leur revenu foncier, en quelque sorte, c'est leur amende.
Il n'y a pas de taxe d'habitation "nationale" , elle est fonction de la commune, et de vos revenus (si vous n'êtes pas imposable, vous ne devez rien ou presque rien il n'y a pas de règle.
Cordialement.
la taxe d'habitation doit vous être directement adressée par les impôts et à votre nom, et vous devez envoyé le chèque au services fiscaux concernés (voir sur l'entête de la feuille d'impôt).
Effectivement la règle en France est que celui qui habite au 1er janvier paye l'intégralité de la taxe.
Il n'est pas forcément nécessaire d'inclure une clause dans le bail qui indique cette règle puisque c'est la loi.
Seulement si le bailleur oublie de signaler votre présence dans les lieux aux impôts il devra s'acquitter de l'impôt lui-même. Si vous refuser de payer l'impôt dans ce cas c'est le bailleur qui doit payer, en fait cela évite des fraudes, en effet certains bailleurs "oublie" de signaler aux impôts une partie de leur revenu foncier, en quelque sorte, c'est leur amende.
Il n'y a pas de taxe d'habitation "nationale" , elle est fonction de la commune, et de vos revenus (si vous n'êtes pas imposable, vous ne devez rien ou presque rien il n'y a pas de règle.
Cordialement.
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