Vente indivision entre père et fille usufruit
petit fils
-
petit fils -
petit fils -
Bonjour,
A la mort de mon grand père, ma grand mère et mon père se sont retrouvé en indivison à hauteur de 5/8 + 3/8 dans un appartement
Pour en arriver là, je suppose à la lecture du forum, que mes grands parents était mariés sans contrat, qu'au moment de la liquidation du régime matrimonial, ma grand mère à reçu la moitie de la maison et a opté pour 1/4 en pleine propriété de la moitié tombée dans l'héritage, au lieu de recevoir la totalité de cette moitié en usufruit.
en effet 1/2 + 1/4 x 1/2 = 4/8 + 1/8 = 5/8
aujourd'hui ma grand mère ayant de fortes dettes, le bien (ou plutôt les 5/8 dont elle est propriétaire), est grévé d'une inscription hypothecaire.
Nous avons trouvé un acqueréur, les deux indivisaires ainsi que le créancier sont d'accord sur le prix de vente.
Jusque ici pas de problème me direz vous
Mais voilà, le notaire nous parle de l'usufruit de ma grand mère sur les 3/8 de mon père, qu'il evalue à 2/10 (règle) d'age
ma question est alors multiple et à tiroirs:
question 1
Ma grand mère peut-elle a la fois être indivisaire à 5/8 et usufruitière sur les 3/8?
question 2
la repartition d'une prix de 100 du bien est-elle alors de
5/8 x 100 = 62.5 pour le créancier
20% *3/8 = 7.5 pour ma grand mère ?
le solde ou 80% x 3/8 = 30 pour mon père?
question 3
quel est le droit du créancier sur les 7.5 de ma grand mère au titre de l'inscription hypothécaire
merci à tous de votre aide précieuse
A la mort de mon grand père, ma grand mère et mon père se sont retrouvé en indivison à hauteur de 5/8 + 3/8 dans un appartement
Pour en arriver là, je suppose à la lecture du forum, que mes grands parents était mariés sans contrat, qu'au moment de la liquidation du régime matrimonial, ma grand mère à reçu la moitie de la maison et a opté pour 1/4 en pleine propriété de la moitié tombée dans l'héritage, au lieu de recevoir la totalité de cette moitié en usufruit.
en effet 1/2 + 1/4 x 1/2 = 4/8 + 1/8 = 5/8
aujourd'hui ma grand mère ayant de fortes dettes, le bien (ou plutôt les 5/8 dont elle est propriétaire), est grévé d'une inscription hypothecaire.
Nous avons trouvé un acqueréur, les deux indivisaires ainsi que le créancier sont d'accord sur le prix de vente.
Jusque ici pas de problème me direz vous
Mais voilà, le notaire nous parle de l'usufruit de ma grand mère sur les 3/8 de mon père, qu'il evalue à 2/10 (règle) d'age
ma question est alors multiple et à tiroirs:
question 1
Ma grand mère peut-elle a la fois être indivisaire à 5/8 et usufruitière sur les 3/8?
question 2
la repartition d'une prix de 100 du bien est-elle alors de
5/8 x 100 = 62.5 pour le créancier
20% *3/8 = 7.5 pour ma grand mère ?
le solde ou 80% x 3/8 = 30 pour mon père?
question 3
quel est le droit du créancier sur les 7.5 de ma grand mère au titre de l'inscription hypothécaire
merci à tous de votre aide précieuse
A voir également:
- Vente indivision entre père et fille usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
1 réponse
bonsoir,
j'en sais désormais un peu plus
tout dépends de l'option de ma grand mère et de mon père au moment de la succession:
soit mon père a la pleine propriété, dans ce cas pas de calcul d'usufruit
soit mon père a la nue propriété et ma grand mère l'usufruit des 3/8, dans ce cas mon calcul ci dessus s'applique et le créancier récupère les 7.5 dans la mesure ou son isncription est dupérieure à 50+7.5
question subsidiaire:
le barème fiscal de 20% pour l'usufruit est -il intangible ?
J'ai cru lire quelque part que le %age était à la discrétion du nu-propriétaire et de l'usufruitier, tout en pouvant être mis doute par les impots qui pourrais conclure dans certains cas à une transmission deguisée. Comme ici ce n'est pas le cas car nous serions bien en dessus des seuils, que conseillez vous ?
j'en sais désormais un peu plus
tout dépends de l'option de ma grand mère et de mon père au moment de la succession:
soit mon père a la pleine propriété, dans ce cas pas de calcul d'usufruit
soit mon père a la nue propriété et ma grand mère l'usufruit des 3/8, dans ce cas mon calcul ci dessus s'applique et le créancier récupère les 7.5 dans la mesure ou son isncription est dupérieure à 50+7.5
question subsidiaire:
le barème fiscal de 20% pour l'usufruit est -il intangible ?
J'ai cru lire quelque part que le %age était à la discrétion du nu-propriétaire et de l'usufruitier, tout en pouvant être mis doute par les impots qui pourrais conclure dans certains cas à une transmission deguisée. Comme ici ce n'est pas le cas car nous serions bien en dessus des seuils, que conseillez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...