L'assurance vie dans l'héritage
anniedu24
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anniedu24 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Une dame de 82 ans à Deux filles, dont une avec qui elle est fachée. Elle a souscrit une assurance vie pour la seconde et aimerait savoir si pour la succession, cette assurance vie rentrera en compte et devra être partagée aux deux enfants ou si ca restera en dehors de la succession. Merci de votre réponse.
Une dame de 82 ans à Deux filles, dont une avec qui elle est fachée. Elle a souscrit une assurance vie pour la seconde et aimerait savoir si pour la succession, cette assurance vie rentrera en compte et devra être partagée aux deux enfants ou si ca restera en dehors de la succession. Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
L'assurance-vie s'affranchit des règles de la succession, notamment en matière de rapport et des principes de la réserve héréditaire.
Toutefois le code des Assurances précise : "sauf primes manifestement exagérées" eut égard aux possibilités du souscripteur. Autre point, imaginons que cette dame soit malade au point que l'issue fatale ne fasse aucun doute à court terme (absence d'aléa), la fille "omise" serait tout à fait en droit d'intenter une action pour faire réintégrer cette assurance-vie dans la succession.
Autrement dit, ici comme ailleurs, il convient de faire preuve de modération, de bon sens...
Cordialement.
L'assurance-vie s'affranchit des règles de la succession, notamment en matière de rapport et des principes de la réserve héréditaire.
Toutefois le code des Assurances précise : "sauf primes manifestement exagérées" eut égard aux possibilités du souscripteur. Autre point, imaginons que cette dame soit malade au point que l'issue fatale ne fasse aucun doute à court terme (absence d'aléa), la fille "omise" serait tout à fait en droit d'intenter une action pour faire réintégrer cette assurance-vie dans la succession.
Autrement dit, ici comme ailleurs, il convient de faire preuve de modération, de bon sens...
Cordialement.
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